Adoption

De l'agrément à l'arrivée de l'enfant

Après la délivrance de l'agrément par le Département, les familles peuvent entamer une démarche d'adoption en France ou à l'étranger. Quel que soit le choix des familles, le service "Adoption, filiation et origines" veille à ce que l'arrivée de l'enfant se fasse dans les meilleures conditions.

La démarche d'adoption

Une fois l'agrément obtenu, les futurs parents adoptants peuvent entamer la démarche d'adoption à proprement parler. Les enfants français pouvant être adoptés sont des pupilles de l’État dont l'adoption relève d'une décision du conseil de famille.

Les futurs parents peuvent aussi choisir d'adopter des enfants étrangers. L'Agence française de l'adoption (AFA) les aide dans cette démarche.

Pour en savoir plus, consulter le site de l'AFA

Le conseil de famille

Le conseil de famille, régit par les articles R224-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, se réunit régulièrement. Il choisit le foyer qui lui semble le mieux convenir aux besoins de l'enfant, parmi les candidats agréés par le Département.

Le conseil de famille comprend généralement :

  • 2 représentants du Département désignés par l'Assemblée départementale, sur proposition de son Président,
  • 2 membres d'associations familiales, dont une association de familles adoptives,
  • 1 membre de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat,
  • 1 membre d'une association d'assistant(e)s maternel(le)s,
  • et 2 personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de la famille.

Ce conseil de famille est habilité à prendre toutes les décisions importantes pour la vie de l'enfant en lien avec le tuteur (représentant le préfet).

A noter : les Seine-et-Marnais sont prioritaires pour l’adoption d’un pupille Seine-et-Marnais.

Il est souhaitable de se rapprocher d'associations de parents adoptifs dont les coordonnées sont transmises lors des réunions d’informations organisées par le service "Adoption, filiation et origines" du Département.

L’arrivée de l’enfant

Lorsque l’enfant arrive, le service "Adoption, filiation et origines" remet une brochure récapitulative des démarches à accomplir par les parents adoptifs. Il les informe des différents droits et devoirs à remplir. Il leur fournit les attestations nécessaires pour rattacher l’enfant au foyer (caisse primaire d'assurance maladie, caisse des allocations familaile, trésor public, etc.).
Un suivi à domicile est mis en place par les professionnels du service "Adoption, filiation et origines" pour s'assurer de la bonne intégration de l'enfant à sa nouvelle famille. La durée du suivi est variable selon le pays d'origine de l'enfant.

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