Protocole d'accord relatif à l'aménagement du site de Paris\Villaroche : avenant et nouvelle convention avec l’EPA Sénart.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 04

Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture, Finances

Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires