Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Rechercher ici toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Livry-sur-Seine - Convention de réalisation pour un projet.

Date : 20/05/2022

Numéro : 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Saint-Pierre-Lès-Nemours - Convention de réalisation pour 2 projets.

Date : 20/05/2022

Numéro : 1/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes du Pays de Nemours - Convention de réalisation pour un projet.

Date : 20/05/2022

Numéro : 1/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération Marne-et-Gondoire - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde de deux subventions.

Date : 20/05/2022

Numéro : 1/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Dispositif spécifique contractuel Sénart - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du 1er acompte de deux subventions.

Date : 20/05/2022

Numéro : 1/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aménagement d’une station multimodale de covoiturage pour véhicules légers (Carrefour de Prévers) sur la commune de Vaudoy-en-Brie. Approbation d'une convention avec la Région Ile-de-France relative au financement de cet aménagement.

Date : 20/05/2022

Numéro : 1/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Routes départementales (RD) 231 et 2b – Acquisition foncière sur le territoire de la commune de JOUY-LE-CHATEL

Date : 20/05/2022

Numéro : 1/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Routes départementales (RD) 934 et 20e – Régularisation foncière sur le territoire de la commune de CRECY-LA-CHAPELLE.

Date : 20/05/2022

Numéro : 1/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 201 – LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX – Acquisition foncière dans le cadre d’une régularisation du domaine public

Date : 20/05/2022

Numéro : 1/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 619 – Contournement de la commune de Guignes, sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Andrezel et Verneuil l’Etang. Acquisitions foncières.

Date : 20/05/2022

Numéro : 1/10

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aménagement de la Scandibérique. Convention avec la Commune de Compans.

Date : 20/05/2022

Numéro : 1/11

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aliénation et vente de matériels appartenant au Département et affectés au Parc départemental

Date : 20/05/2022

Numéro : 1/12

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonctionnement des collèges publics - Exercice 2022 - Ajustement de la DGFC, répartition exceptionnelle de crédits complémentaires, attribution de la DGFC au collège Simone Veil à Chelles et constitution du fonds de réserve.

Date : 20/05/2022

Numéro : 2/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions accordées au titre du Fonds Commun des Services d'Hébergement (FCSH) pour l'aide au fonctionnement de la demi-pension des collèges publics - 2ème répartition 2022.

Date : 20/05/2022

Numéro : 2/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Autorisation d'occupation des logements des collèges publics du Département par convention d'occupation précaire pour l'année scolaire 2021-2022

Date : 20/05/2022

Numéro : 2/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions aux collèges pour le dispositif "Ecole ouverte" au titre de l'année scolaire 2022-2023.

Date : 20/05/2022

Numéro : 2/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Appel à candidature "Découverte des métiers de l'aérien en anglais" dans le cadre du Parcours collégien et le renouvellement de la Convention de partenariat avec le groupe ADP et l'association Airemploi.

Date : 20/05/2022

Numéro : 2/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Festival départemental du patrimoine « Emmenez-moi » 2022 : conventions entre le Département et les partenaires.

Date : 20/05/2022

Numéro : 2/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Associations sportives civiles - 2ème répartition 2022

Date : 20/05/2022

Numéro : 3/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Soutien aux manifestations sportives (3ème répartition)

Date : 20/05/2022

Numéro : 3/02