Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Meaux - Convention de réalisation pour un projet.

Date : 21/10/2022

Numéro : 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Saint-Pierre-Lès-Nemours - Convention de réalisation pour un projet.

Date : 21/10/2022

Numéro : 1/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres - Convention de réalisation pour un projet.

Date : 21/10/2022

Numéro : 1/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne (CCBN) - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du premier acompte d'une subvention.

Date : 21/10/2022

Numéro : 1/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes du Val Briard - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.

Date : 21/10/2022

Numéro : 1/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'aide en faveur de l'équipement des polices municipales et intercommunales, de l'acquisition de véhicules et de la vidéoprotection : attribution de subventions.

Date : 21/10/2022

Numéro : 1/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 34 – Aménagement en giratoire du carrefour entre la RD 34, l’avenue Albert Sarrault et le chemin de Chantereine, sur le territoire de la commune de Chelles - Acquisition foncière.

Date : 21/10/2022

Numéro : 1/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Liaison Routière Est Francilienne – Barreau RN3-RD212 (ex Liaison Meaux- Roissy) Acquisition foncière sur le territoire de la commune de Compans

Date : 21/10/2022

Numéro : 1/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Dotation Globale de Fonctionnement des Collèges publics - année 2023.

Date : 21/10/2022

Numéro : 2/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Prise en charge par le Département des dépenses de gaz et électricité des EPLE. Participation des usagers à la demi-pension et des bénéficiaires de concession logements. Exercice 2023

Date : 21/10/2022

Numéro : 2/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Cantinéo77 - Aide à la restauration scolaire des collégiens - Répartition de crédits pour le troisième trimestre de l'année scolaire 2021/2022.

Date : 21/10/2022

Numéro : 2/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Dispositif et concours « Collège Nature » - Attribution de subvention pour les transports des collégiens à la découverte des ENS.

Date : 21/10/2022

Numéro : 2/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de subventions en faveur d’associations patrimoniales à rayonnement départemental : Groupement Rempart Ile-de-France.

Date : 21/10/2022

Numéro : 2/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Politique départementale en faveur des investissements à vocation culturelle et artistique : attribution de subvention à l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Artisanal et Rural (Musée de la maréchalerie et du charronnage de Misy-sur-Yonne)

Date : 21/10/2022

Numéro : 2/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions aux communes pour la restauration ou la reliure de leurs archives

Date : 21/10/2022

Numéro : 2/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Soutien aux grands événements sportifs nationaux et internationaux.

Date : 21/10/2022

Numéro : 3/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Projets jeunesse 11/25 ans : retrait des subventions accordées à l'association PJS Chelles - Modification de la 1ère répartition 2022

Date : 21/10/2022

Numéro : 3/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution d'une subvention d'équipement mobilier au Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM) pour l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Pays de Nemours.

Date : 21/10/2022

Numéro : 4/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de participations financières à des gestionnaires de Lieux d'accueil enfants-parents (Laep).

Date : 21/10/2022

Numéro : 4/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aides à l'aménagement des itinéraires de promenade et de randonnée, à l'acquisition et l'aménagement des ENS, ainsi qu'à l'entretien des forêts communales.

Date : 21/10/2022

Numéro : 5/01

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