Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental

Les délibérations du Conseil départemental

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Rechercher ici toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France - Convention de réalisation pour un projet.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

CID de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne - Prorogation du délai de présentation de demandes de versement du solde de subventions.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

CID 1ère génération de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du 1er acompte d'une subvention.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Équipement Rural (FER).

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions au titre des dispositifs d'aides à l'aménagement, l'acquisition et la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi qu'à l'aménagement des itinéraires de promenade et de randonnée.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Conventions et avenants concernant divers partenariats dans les domaines de l'animation et de la gestion des Espaces Naturels Sensibles départementaux.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Poursuite du partenariat du Département avec la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Seine-et-Marne (FDSEA 77) et renouvellement des conventions respectives avec six organisations professionnelles agricoles.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Indemnisation des victimes de préjudices dont le Département est civilement responsable.

Date : 08/02/2021

Numéro : 2/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Ponts sur la Marne. Convention entre l’Université Gustave Eiffel et le Département relative à la mise à disposition de données.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Régularisation foncière par la cession de la parcelle départementale cadastrée section AE n°148 au profit de la Commune de Dammarie-Lès-Lys.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Liaison sud de Chelles - Convention de financement relative aux acquisitions foncières et travaux du franchissement du canal de Chelles, avec la Région Ile-de-France.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

RD 45. Déviation de Chalifert - Jablines– Études et 1ère phase des travaux. Convention avec la Région Ile-de-France.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Routes départementales (RD) 934 et 20e – Création d’un giratoire à Crécy-la-Chapelle. Convention entre le Département et la Région Ile-de-France.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD603) – Aménagement d’un giratoire avec la bretelle d’entrée Ouest d’A4 sur le territoire de la Commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Convention avec la Région Ile-de-France.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

RD 39 – Aménagement de deux arrêts de bus sur la Commune de Boissise-la-Bertrand – Convention entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, la Commune et le Département.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 372 et Autoroute A6 - Réalisation et entretien d'une station multimodale de covoiturage sur le territoire de la Commune de Cély-en-Bière. Convention avec la Région Ile-de-France

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Routes départementales (RD) 471/636 – Travaux d’éclairage public réalisés dans le cadre de l’opération de la RD 1605. Convention entre le Département et la Commune de Rubelles.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 619 – Mise aux normes d’un carrefour à feux et entretien des RD 619 et 78 en agglomération à Sourdun. Convention entre la commune et le Département.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/10

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Versement de la prime COVID aux personnels d’établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence du Département.

Date : 08/02/2021

Numéro : 4/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Approbation d'un nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et de l’avenant au CPOM pour 29 résidences autonomie bénéficiaires du forfait autonomie.

Date : 08/02/2021

Numéro : 4/02

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