Convention relative à l'enlèvement et à l'élimination des déchets non ménagers pour un service départemental situé dans la région de Coulommiers - Annexe du Parc départemental à la Houssaye-en-Brie.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 05
Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales