Avenant à la convention conclue entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et le Département relatif à la surveillance médicale des agents du Département
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 03
Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction des Ressources Humaines