Adoption d'un barème de redevance d'occupation temporaire des locaux du département pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et confiseries, pâtisseries sèches 2023-2028

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 7 / 05

Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale

Emetteur Direction des Moyens Généraux et de la Sécurité