Adoption d'un barème de redevance d'occupation temporaire des locaux du département pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et confiseries, pâtisseries sèches 2023-2028
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 05
Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction des Moyens Généraux et de la Sécurité