Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Espaces Naturels Sensibles - Conventions concernant deux nouveaux partenariats relatifs à l'animation des Espaces Naturels Sensibles.

Date : 17/06/2022

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adoption d’un avenant au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la vallée de l’Yerres.

Date : 17/06/2022

Numéro : 5/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Décisions relatives aux coupes proposées par l’Office National des Forêts dans les Espaces Naturels Sensibles départementaux relevant du régime forestier

Date : 17/06/2022

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Espaces Naturels Sensibles - Avenant à la convention de partenariat avec l'association de la Réserve de la Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais.

Date : 17/06/2022

Numéro : 5/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Plan Départemental de l'Eau : attribution de subventions dans les domaines de l'eau potable, des techniques alternatives au désherbage chimique, de l'assainissement et des cours d'eau.

Date : 17/06/2022

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire.

Date : 17/06/2022

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport à la Demande (TAD) : avenant n°3 à la convention partenariale IDFM/CD77 et avenant à la convention de soutien financier du TAD de la Brie Nangissienne.

Date : 17/06/2022

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Electrification Paris-Troyes - projet d'avenant n° 3 à la convention de financement des travaux de la phase 1 Gretz - Nogent - tranche 2.

Date : 17/06/2022

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention multilatérale du projet enquête mobilité par GPS

Date : 17/06/2022

Numéro : 6/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adoption de la nouvelle Convention Territoriale d'Exercice concerté des Compétences (CTEC) avec la Région Ile-de-France relative à l'usage du vélo en Ile-de-France.

Date : 17/06/2022

Numéro : 6/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Comptes de gestion du comptable public pour l'exercice 2021.

Date : 17/06/2022

Numéro : 7/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention de coopération relative aux interventions des forces de police sur les sites départementaux accueillant du public avec les communes de Lagny-sur-Marne et Montereau-Fault-Yonne

Date : 17/06/2022

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Compte administratif 2021 et affectation des résultats.

Date : 17/06/2022

Numéro : 7/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Adhésion du Département de Seine-et-Marne à l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP).

Date : 17/06/2022

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Première décision modificative 2022 pour le budget général et les budgets annexes.

Date : 17/06/2022

Numéro : 7/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Réaménagement des prêts de Pays de Meaux Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignation.

Date : 17/06/2022

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveurs de communes de moins de 5 000 habitants. Répartition du solde 2021.

Date : 17/06/2022

Numéro : 7/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM ICF Habitat La Sablière (amélioration de 52 logements pour la réalisation d'un centre d'hébergement d'urgence).

Date : 17/06/2022

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport relatif aux actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-France dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion du Département de Seine-et-Marne pour les années 2015 et suivantes

Date : 17/06/2022

Numéro : 7/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur de la Société Civile Immobilière Groupe SOS Solidarités (Maintien de la garantie suite à un apport mixte immobilier).

Date : 17/06/2022

Numéro : 7/05

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