Agriculture et forêts Projet d'aménagement foncier de Mitry-Mory
Début de l'enquête publique :
Fin de l'enquête publique :
Domaine : Agriculture et forêts
Organisateur: Département de Seine-et-Marne
Commune(s) concernée(s) : Mitry-Mory
Public(s) concerné(s) : Exploitants agricoles, propriétaires fonciers, collectivités territoriales, maître d'ouvrage
Suite au projet « CDG Express » consistant en une liaison ferroviaire directe entre l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et la gare de l’Est à Paris et au titre de l’article L 123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la Commission communale d’aménagement foncier de Mitry-Mory a été créée afin de se prononcer sur l’opportunité de réaliser une opération d’aménagement foncier.
La Commission est principalement constituée d’élus locaux, de représentants de propriétaires, d’exploitants agricoles, du Département, du maître de l’ouvrage ferroviaire et de personnes qualifiées pour la protection de la faune, de la flore et des paysages.
Dans sa séance du 8 septembre 2020, cette Commission s’est prononcée en faveur de la réalisation d’un Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE). Le Département de Seine-et-Marne, maitre d’œuvre des opérations d’aménagement foncier, est ainsi sollicité dans l’organisation d’une enquête publique sur le projet d’AFAFE, son périmètre ainsi que les propositions de prescriptions et recommandations.
L’enquête publique s'est déroulé du vendredi 28 mai au mardi 29 juin 2021 suivant les modalités définies dans les documents joints.
Dossier - 1/ Étude et analyse du territoire
- Porter à connaissance
- Liste de servitudes sur le secteur d'étude de Mitry Mory
- Étude d'aménagement foncier volet environnemental (partie 1).pdf
- Étude d'aménagement foncier volet environnemental (partie 2).pdf
- Étude d'aménagement foncier volet environnemental (partie 3).pdf
- Étude d’aménagement foncier volet foncier.pdf
Dossier - 2/ Décisions de la Commission
Rapport et conclusion
Voir aussi
