Routes Consultation sur le Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Le projet de Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) a été présenté à l’Assemblée départementale au mois de juin 2024 ; il est aujourd’hui mis à la disposition du public afin de recueillir l’avis des habitants.

Début de l'enquête publique :

Fin de l'enquête publique :

Domaine : Routes

Organisateur: Département de Seine-et-Marne

Public(s) concerné(s) : Les Seine-et-Marnais

Projet de consultation

Ce document, disponible en téléchargement ci-dessous jusqu’au 4 novembre 2024, est également consultable en version papier dans les locaux de la Direction des routes, au 2 avenue Eugène Godin à Melun (sur rendez-vous pris par téléphone au 01.64.10.61.22 ou par courriel à l’adresse dr-sdpp@departement77.fr).

Dans le cadre de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, le Département de Seine-et-Marne, en sa qualité de gestionnaire de voirie, doit établir son PPBE. Cette réglementation européenne établit une approche commune destinée à éviter, prévenir et atténuer les effets nuisibles liés au bruit dans l’environnement, notamment ceux induits par la circulation routière. Elle impose pour cela l’élaboration de Cartes de bruit stratégiques (CBS) et d’un PPBE, tous les cinq ans.

Le projet de PPBE fait suite à l’établissement de la Cartographie du Bruit Stratégique (CBS) de quatrième échéance par les Services de l’Etat pour les infrastructures routières supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour, ce qui correspond à 625 km de routes départementales.

En pratique, le PPBE évalue le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif en bordure des routes départementales. Il classe les différents secteurs de dépassement de seuil selon l’importance des niveaux sonores et de la population exposée ; et il présente un certain nombre d’actions de prévention, de protection et de sensibilisation pour prévenir les effets du bruit, réduire les niveaux sonores et recenser les mesures prévues pour traiter les situations bruyantes.

Le PPBE de 4e échéance (également révision du PPBE de 2013) se caractérise par un travail spécifique sur les zones calmes à l’échelle du département : l’étude des Espaces naturels sensibles (ENS) ouverts au public. 

Comment pouvez-vous vous exprimer ?

Vos observations peuvent être envoyées :

  • par voie électronique à l’adresse dr-sdpp@departement77.fr
  • par voie postale à Département de Seine-et-Marne Direction des routes / SDPP Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun cedex
  • ou encore déposées 2 avenue Eugène Godin à Melun, les jours ouvrés entre 9h et 17h.

À l’issue de cette consultation, le PPBE sera finalisé et présenté, pour approbation, à l’Assemblée départementale.

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