Agenda Conseil départemental Ordre du jour de la séance publique du 16 avril 2021
Adresse : 12 rue des Saints Pères, 77000 Melun
Organisateur : Conseil départemental
Modalités : Séance publique ouverte à tous
- Procès-verbal de la séance du 5 mars 2021.
- Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 13 février au 19 mars 2021.
- Désignation des représentants du Département pour siéger au sein de la Commission départementale chargée d'établir la liste des jurés de la cour d'assises de Seine-et-Marne.
- Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Provins - Contrat cadre et programme d'actions.
- Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Mouroux - Contrat cadre, programme d'actions.
- Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Saint-Soupplets - Contrat cadre et programme d'actions.
- Avenant n° 2 au Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Territoire de l'ancien Pays Fertois.
- Contrats ruraux (CoR).
- Premier avenant au Contrat Rural (CoR) des Communes de Bernay-Vilbert, Saint Cyr-sur-Morin et Frétoy.
- Premier avenant au Contrat Rural de la commune de Sancy-lès-Provins.
- Conventions entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, relatives à l’attribution et au versement de subventions d’investissement et de fonctionnement pour l’année 2021.
- Prise de participation de la SEM Aménagement 77, dont le Département est actionnaire, dans deux sociétés commerciales.
- Poursuite du partenariat du Département avec la Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France.
- Modalités d’accompagnement du Parc Naturel Régional (PNR) du Gâtinais français.
- Mise à jour de l'inventaire des arbres remarquables de Seine-et-Marne.
- Mise à jour de l'inventaire des arbres remarquables de Seine-et-Marne.
- Personnel Départemental : modification, suppression et création d'emplois permanents, mise à jour du tableau des emplois.
- Accompagnement social du personnel départemental : convention autorisant l'accès aux agents départementaux au restaurant de l'association BTP SELF77.
- Avenant n° 1 à la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par les Départements de « Grande Couronne Capitale », concernant les véhicules et l’informatique sur une période de 4 ans.
- Préparation de la rentrée scolaire 2021/2022. Ajustement des Règlements départementaux des circuits spéciaux scolaires et du transport scolaire adapté. Convention de prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants handicapés.
- Amendement de la liste des collèges prioritaires du PlanVélo77 et choix des collèges retenus au 1er plan triennal (2021-2023).
- Plafond de ressources pour l'attribution des aides « Accès » et « Maintien » du Fonds de Solidarité Logement (FSL) au titre de l'année 2021.
- Attribution d'une subvention de fonctionnement à France Active Seine-et-Marne Essonne pour 2021.
- Subvention à l'association 'France Active Seine-et-Marne Essonne (FASME) au titre du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour l'année 2021.
- Attribution de subventions de fonctionnement à l'UNSS.
- Équipements sportifs - Attribution d'une subvention en faveur de la ville de Meaux - Projet d'installation d'un parquet sportif pour la pratique du basket à haut niveau.
- Festival départemental du patrimoine « Emmenez-moi » 2021 : conventions entre le Département et les partenaires.
- Politique départementale en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions.
- Enrichissement des Collections des Archives départementales, acquises en 2020, par don ou achat.
- Contribution du Département au 2nd volet du Fonds résilience « Île-de-France & collectivités ».
- Subvention à l'Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne au titre de l'année 2021.
- Garantie d'emprunts en faveur de la Société Anonyme d'HLM 1001 Vies Habitat (acquisition en VEFA de 30 logements à Moissy-Cramayel).
Voir aussi
