Agenda Conseil départemental Ordre du jour de la séance de la Commission départementale du 23 septembre 2021

La séance du Conseil départemental du 23 septembre 2021 a pour sujets :

• Procès-verbaux des séances des 1^er et 15 juillet 2021.
• Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 1^er mai au 3 septembre 2021.
• Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1^er avril et le 30 juin 2021.
• Désignation des représentants du Département au sein de divers organismes.
• Transfert des Routes Nationales (RN) 4 et 36 dans le réseau routier départemental.
• Contrats ruraux (CoR)
• Avenant aux contrats ruraux (CRUR) des Communes de Saint Hilliers- Fontains et Fontaine-Fourches.
• Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Montereau - Avenant n°3 au contrat et conventions de réalisation pour deux projets.
• Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.
• Contrat intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Moret-Seine-et-Loing : Prorogation du délai de présentation d’une demande de versement du solde d’une subvention.
• Modification des limites territoriales de Chessy et de Montévrain.
• Dossier d'Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) 2021/2022.
• Programmes 2021 de répartition des produits 2019 et 2020 des amendes de Police.
• Approbation de programme dans le cadre de la reconstruction du Centre Routier de Bray-sur-Seine sur la Commune de Jaulnes
• Approbation de programme pour la réfection des cours, d'un parking, la mise en place de préaux et le traitement des espaces extérieurs dans 4 collèges de Seine-et-Marne.
• Événement anniversaire 'Corps départemental des sapeurs-pompiers 77, un demi-siècle d'histoire
• Politique départementale en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions
• SEM Île-de-France loisirs - nouveaux statuts, pacte d'actionnaires, garantie d'emprunt de la SEM, autorisation de création d'une SPV (Société de projet) pour l'administration de l'île-de-loisirs de Vaires-Torcy.
• Pacte Santé 77 - Approbation et signature du contrat local de santé de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
• Avenant n°2 au Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance au titre de l'année 2021
• La Carte Mobilité Inclusion (CMI) - avenant n°2 à la convention entre le Département, la MDPH et l'imprimerie nationale.
• Mise en œuvre de la convention relative à la communication par voie électronique entre le département de Seine et Marne, le tribunal judiciaire de Meaux et le tribunal judiciaire de Melun.
• Présentation du bilan des actions 2020 du Plan Départemental de l'Eau 2017 – 2024 et des rapports de l'Observatoire de l'Eau.
• Bilan d'activités 2020 de l'Assistance Technique Départementale (ATD) et de l'animation des territoires dans les domaines de l’eau et de la gestion du risque inondation.
• Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration (SMEP) du Parc Naturel Régional de la Brie et deux Morin - Avenant n° 1 à la convention de financement 2020.
• Espaces Naturels Sensibles - Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association de la Réserve de Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais.
• Convention de versement des fonds CEE pour les actes délivrés dans les Espaces Info Energie (EIE), dans le cadre du programme SARE entre le Département de Seine-et-Marne et l’association Seine-et-Marne Environnement.
• Vaccination COVID -19 : Convention de partenariat relative à l'organisation du transport des élèves des collèges et des lycées agricoles vers les centres de vaccination.
• Personnel Départemental : modification, suppression et création d'emplois permanents et non permanents, mise à jour du tableau des emplois
• Autorisation de recouvrement auprès de l'Etat des intérêts moratoires et des indemnités forfaitaires imputables au Payeur départemental au titre de l'exercice 2020.