Agenda Conseil départemental Séance de la Commission permanente du 24 septembre 2020
Adresse : 12 rue des Saints Pères, 77000 Melun
- Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq - Convention de réalisation pour un projet.
- CID de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne - prorogation du délai de présentation de deux demandes de versement du solde de subventions.
- Contrat Intercommunal de Développement (CID) de La Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Territoire de l'ancien Pays Fertois - Convention de réalisation pour un projet.
- CID 1ère génération de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde et du 1er acompte d'une subvention.
- Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine - Convention de réalisation.
- Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Moret Seine-et-Loing (CCMSL) : prorogation du délai de réalisation de l'opération « Travaux de réfection et valorisation du Centre d'Activités Communales ».
- Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Montereau - Convention de réalisation.
- Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Saint-Pierre-Lès-Nemours - convention de réalisation.
- Premier avenant au Contrat Rural (CRUR) de la Commune de Saint-Martin-du-Boschet.
- Fonds d'Équipement Rural (FER).
Voir aussi
