Agenda Conseil départemental Séance publique du 16 décembre 2021

Le Conseil départemental se réunit en séance publique le 16 décembre 2021. Découvrez l'ordre du jour.

Adresse : 12 rue des Saints Pères, 77000 Melun

Organisateur : Département de Seine-et-Marne

Modalités : Ouvert à tous

Ordre du jour

  1. Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 18 octobre au 26 novembre 2021.
  2. Modification de la composition des Commissions thématiques du Conseil départemental.
  3. Développement local : budget primitif 2022.
  4. Budget primitif 2022, thématique "attractivité du territoire".
  5. Budget primitif 2022, thématique "mobilités routes".
  6. Budget Primitif 2022, thématique "agriculture".
  7. Contrats ruraux (CoR).
  8. Convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, relative à la mise à disposition de personnels, de prêts de locaux et matériels et de prestations de service, pour l’année 2022.
  9. Aide exceptionnelle aux apiculteurs impactés par les intempéries de la saison 2021.
  10. Attribution d'une subvention à l'Association Prévention routière pour la réalisation d'actions de sensibilisation des collégiens aux risques routiers.
  11. Renouvellement de l’adhésion du Département à l'Institut Paris Région (IPR)
  12. Subvention exceptionnelle attribuée à Seine-et-Marne Attractivité (SMA) pour la relance de l'activité touristique à l'été 2021
  13. Budget primitif 2022 : politique départementale en faveur de l'Action éducative et jeunesse
  14. Budget primitif 2022 : politique départementale en faveur de l’enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle.
  15. Budget primitif 2022 : politique départementale en faveur des Bâtiments et vie des collèges
  16. Budget primitif 2022, thématique "culture"
  17. Modification de la sectorisation des collèges à Chelles et à Brou-sur-Chantereine.
  18. Modification de la sectorisation des collèges Henri Dunant, Henri IV, Albert Camus et Beaumarchais à Meaux.
  19. Politique départementale en faveur des investissements à vocation culturelle et artistique, avec critères d'éligibilité et modalités d'attribution des aides à l'investissement.
  20. Conventions annuelles de développement culturel.
  21. Avenant à la convention de partenariat 2021 entre le Département de Seine-et-Marne et Act’Art attribuant une subvention relative à la programmation et la mise en œuvre du Festival du Patrimoine à l’Espace naturel sensible (ENS) du Val du Haut-Morin.
  22. Politique départementale en faveur de l’entretien et de la restauration du patrimoine monumental et mobilier : mise en cohérence et ajustements.
  23. Politique départementale en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions.
  24. Modification des bénéficiaires de dons d'ouvrages supprimés des collections de la Médiathèque départementale.
  25. Budget Primitif 2022, thématique "politique activités sportives".
  26. Convention de partenariat pluriannuelle avec la Fédération française de canoë-kayak et des sports de pagaie
  27. Budget primitif pour l'année 2022, thématique "protection de l'enfance".
  28. Budget primitif 2022, thématique "protection maternelle et infantile et promotion de la santé".
  29. Budget primitif insertion 2022.
  30. Budget Primitif 2022, thématique "habitat"
  31. Budget primitif 2022, thématique "autonomie"
  32. Avenant n°1 à la convention sur le déploiement de deux équipes mobiles d'appui aux professionnels accompagnant les enfants handicapés en situation complexe et pris en charge par l'aide sociale à l'enfance sur le Département de Seine-et-Marne.
  33. Convention territoriale globale entre la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne et le Département.
  34. Convention entre la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne et le Département relative au remboursement des prestations réalisées dans les services de protection maternelle et infantile et de planification familiale.
  35. Subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance et de la petite enfance.
  36. Validation des résultats de l'appel à projets relatif au dispositif d'accompagnement socioprofessionnel territorialisé pour les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active).
  37. Renouvellement de la convention de gestion du RSA entre le Département de Seine-et-Marne et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
  38. Renouvellement de la convention de gestion du revenu de solidarité active entre le Département de Seine-et-Marne et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
  39. Subvention à l’association Maison intercommunale de l’insertion de l’emploi (M2IE) au titre de sa mission d'accès aux compétences numériques fondamentales pour les bénéficiaires du RSA.
  40. Avenant n°2 à la convention relative au dispositif Itinéraire Tremplin Interactif (ITI) pour l'année 2022.
  41. Attribution d'une subvention à la Caisse départementale d'aide au logement (CADAL) au titre de l'année 2021.
  42. Avenant n°1 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) entre le Département et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Seine et Marne (2021-2023).
  43. Convention relative à la coordination des parcours complexes de santé mentale dans l’infra-territoire sud seine-et-marnais, issue du projet retenu suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt conjoint 2018 de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France
  44. Objectif Annuel d'Evolution des Dépenses (OAED) des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des mineurs ou des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, pour l'année 2022.
  45. Signature d’un avenant au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) entre le Département et le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) Services 77 à la suite de la cession du SAAD Fournier Services à Melun.
  46. Rapport annuel 2020 produit par la société Europ Assistance titulaire de la Délégation de Service Public (DSP) de téléassistance départementale pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
  47. Actualisation du Règlement Départemental des Aides Sociales (RDAS), édition 2021
  48. Budget Primitif 2022, thématique "environnement"
  49. Budget Primitif 2022, thématique "eau"
  50. Evolution de la politique Départementale de l'eau dans le domaine des milieux aquatiques et de la gestion du risque inondation.
  51. Contrat de territoire "eau et climat" des 4 Vallées de la Brie.
  52. Bilan des actions du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) qualité de 2006 à aujourd’hui et son ajustement pour les nouveaux secteurs non conformes.
  53. Adoption du Rapport annuel de gestion 2020 de la Société d'Economie Mixte (SEM) Île-de-France Energies.
  54. Renouvellement de la convention de partenariat entre le Département et l'Association Seine-et-Marne Environnement (SEME).
  55. Approbation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Seine-et-Marne, mise à jour de décembre 2021
  56. Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée en Seine-et-Marne (PDIPR) : adaptation du dispositif d’aides aux collectivités.
  57. Budget primitif 2022, thématique "transports".
  58. Transport à la Demande (TAD) : soutien financier des services du TAD des 2 Morin et du TAD Balade, sur le secteur Provinois.
  59. Budget primitif pour l'exercice 2022 (Budget principal et budgets annexes)
  60. Evolution de la charge nette des allocations individuelles de solidarités (APA, RSA, PCH)
  61. Budget Primitif 2022, domaine "finances, dette et opérations financières" et délégation de compétences au Président pour les opérations financières en matière de dette et de gestion de trésorerie au titre de l'exercice 2022.
  62. Budget Primitif 2022, domaine "Sécurité des biens et des personnes".
  63. Budget primitif 2022, thématique "communication".
  64. Budget primitif 2022, thématique "ressources internes".
  65. Organisme associé à l’action départementale : attribution d’une avance à valoir sur la subvention à initiatives 77 au titre de l’exercice 2022
  66. Convention de mise à disposition de moyens et prestations de service par le Département de Seine-et-Marne et le Groupement d'Intérêt Public d'ingénierie départementale ID77.
  67. Création d'un fonds d'aide en faveur de l'équipement des polices municipales et de la vidéoprotection
  68. Rapport social unique 2020.
  69. Personnel Départemental : modification, suppression et création d'emplois permanents et non permanents, mise à jour du tableau des emplois.
  70. Action sociale en faveur des agents du Département : attribution d'une participation aux frais liés à la protection sociale complémentaire au titre de la santé.
  71. Monétisation CET.
  72. Avenant n°2 à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire "prévoyance".
  73. Accompagnement social du personnel départemental : convention relative à la participation financière du Département avec l'association du cercle mixte de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale de Melun.
  74. Mise en place du référent déontologue laïcité et alerte éthique au sein du Département de Seine-et-Marne.
  75. Adhésion à la Centrale d’Achat du Groupement d’Intérêt Public du Réseau des Acheteurs Hospitaliers.
  76. Garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 77 (acquisition en VEFA de 22 logements à Combs-la-Ville)
  77. Garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 77 (construction de 58 logements à Combs-la-Ville).