Agenda Conseil départemental Séance publique du 17 juin 2022

Liste des sujets :

• Procès-verbal du Conseil départemental du 8 avril 2022,
• 0/02 | Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 25 mars au 13 mai 2022,
• 0/03 | Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics - information sur les marchés et avenants notifiés entre le 22 mars et le 20 avril 2022,
• 1/01 | Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Champagne-sur-Seine - contrat cadre, programme d'actions,
• 1/02 | Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Dammarie-lès-Lys - contrat cadre, programme d'actions,
• 1/03 | Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Montigny-sur-Loing - contrat cadre, programme d'actions,
• 1/04 | Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Claye-Souilly - contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation,
• 1/05 | Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Ferrières-en-Brie - Contrat cadre et programme d'actions,
• 1/06 | Modification du règlement des contrat ruraux (CoR),
• 1/07 | Contrats ruraux (CoR),
• 1/08 | Avenant au Contrat rural (CoR) de la commune de Choisy-en-Brie,
• 1/09 | Adoption de la nouvelle Convention Territoriale d'Exercice concerté des Compétences (CTEC) relative au Contrat d'Aménagement Régional (CAR),
• 1/10 | Déclassement d’une section de la Route départementale (RD) 105 dans la voirie communale d’Annet-sur-Marne. Convention avec la commune.
• 1/11 | Déclassement de la route départementale (RD) 9e dans la voirie communale de Juilly.
• 1/12 | Routes départementales (RD) 1e et 1f – Aménagement d’un giratoire, de points d’arrêt et des abords du Collège Jules Verne sur le territoire des communes de Provins et Poigny. Dossier de prise en considération.
• 1/13 | Organisation de la viabilité hivernale. Formalisation du dispositif d’intervention des agriculteurs intervenant en tant que collaborateurs du service public et mise à disposition de lames de déneigement.
• 1/14 | Augmentation de capital de la SEM Aménagement 77 et création d'une société de type 'foncière' pour la redynamisation économique des territoires de Paris Vallée de la Marne et de Marne et Gondoire.
• 1/15 | Avenant n°1 à la convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte SMN relative à l’attribution et au versement de subvention d’investissement pour les programmes d’aménagement numérique : affectation AP 2022.
• 1/16 | Accord de coopération entre la société Orange et le Département de Seine-et-Marne
• 1/17 | Accord de coopération entre la société APRR et le Département de Seine-et-Marne
• 2/01 | Tarification de la restauration scolaire dans les collèges publics. Reconduction et évolution du dispositif d’aide à la restauration scolaire, CantiNéo77, et renouvellement de la convention de partenariat avec la Caf.
• 2/02 | Renouvellement de la convention relative à l’organisation de la restauration du collège de l'Arche Guédon à Torcy par la Communauté d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).
• 2/03 | Convention de partenariat relative aux modalités de collaboration entre le lycée et le collège Jacques Amyot.
• 2/04 | Politique départementale en faveur de l'enseignement supérieur : approbation de la création de la Fondation Partenariale de l'Université Gustave Eiffel en qualité de membre fondateur.
• 2/05 | Convention de financement Département de Seine-et-Marne / Université Paris-Est Créteil (UPEC) - Projets financés en investissement en 2022 dans le cadre de la convention cadre de partenariat et d'objectifs avec l'Université Paris-Est Créteil (UPEC).
• 2/06 | Projets de convention cadre pluriannuelle 2022-2024 et de convention annuelle 2022 entre le Département et l'Association Act'art.
• 2/07 | Budget annexe 'Boutiques' rebaptisé Budget annexe des équipements culturels 2/08 Approbation du programme Aménagement du CDI/Médiathèque du collège « Les Tournelles » à Villiers-Saint-Georges dans le cadre du projet pour la lecture publique
• 2/09 | Aides aux associations d'histoire et de généalogie, patrimoniales et archéologiques et aux projets à caractère historique.
• 2/10 | Enrichissement des collections des Archives départementales acquises en 2021, par don ou achat,
• 3/01 | Team77 équipements - Héritage des JOP Paris 2024 - équipements de développement local
• 3/02 | Appel à projets des collèges - Seine-et-Marne destination olympique 2024 3/03 Tour de France Femmes - Appels à projet,
• 4/01 | Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l'Enfance (CDPPE) 2020-2022 : adoption du Rapport d'exécution 2021 et de l'avenant numéro 1 au titre de l'année 2022,
• 4/02 | Rapport d'exécution au titre de l'année 2022 de la Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et pour l'accès à l'emploi (CALPAE),
• 4/03 | Le Département s'engage pour le logement des publics prioritaires : protocole d’accord collectif départemental de Seine-et-Marne 2022-2024,
• 4/04 | Convention de partenariat avec l'Agence départementale d'Information pour le Logement de Seine-et-Marne (A.D.I.L. 77) visant à formaliser le soutien du Département pour la période 2022-2024.
• 4/05 | Renforcement de l'engagement du Département en faveur de l'insertion vers l'emploi et expérimentation du service public de l'insertion et de l'emploi.
• 4/06 | Renouvellement de l'engagement du Département en faveur de l'insertion des jeunes par le soutien financier aux organisations partenaires.
• 4/07 | Validation du principe de l'appel à projets relatif au dispositif 'mobilités pour l'insertion'.
• 4/08 | Fonds Social Européen (REACT EU) et validation des résultats de l’appel à projets pour la mise en œuvre d’un dispositif de préparation à l’emploi des BRSA vers les filières en tension.
• 4/09 | Fonds Social Européen (REACT EU) et validation des résultats de l’appel à projet « Itinéraire Tremplin Interactif » pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement sur les territoires de Nemours et Montereau pour les années 2022 et 2023.
• 4/10 | Programmation du Fonds Social Européen (FSE) pour 2022. Crédits REACT EU. Fin de l’expérimentation du dispositif de médiation vers l’emploi sur les territoires de Nemours, Montereau, Coulommiers et Meaux.
• 4/11 | Subvention à l'association « France Active Seine-et-Marne Essonne » (F.A.S.M.E.) au titre du dispositif local d'accompagnement (D.L.A.) pour l'année 2022.
• 4/12 | Dispositif d'emploi pérenne dans les collèges : Avenant relatif à la convention avec Initiatives77.
• 4/13 | Signature de la Convention « Pass le Cap ».
• 4/14 | Rapport relatif aux projets retenus suite à la mise en concurrence 2021 de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France et des Départements sur des projets innovants d’accompagnement de personnes adultes en situation de handicap.
• 4/15 | Ajustement des montants délivrés aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et Services d’Accompagnement Médico-Social pour les Adultes Handicapés au 4^e trimestre 2021, dans le cadre du soutien financier lié à l’application de l'avenant 43.
• 4/16 | Protocole de coordination des acteurs autour d’un enfant en situation de handicap et relevant de la protection de l’enfance.
• 4/17 | Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) 2022-2026 entre le Département et l’Association Départementale Amis Parents Enfants Inadaptés de Seine-et-Marne (ADAPEI 77).
• 4/18 | Conclusion du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le gestionnaire d'Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes : le groupe Pavonis.
• 4/19 | Convention constitutive du nouveau GIP « France Enfance Protégée »
• 5/01 | Présentation du bilan des actions 2021 du Plan Départemental de l'Eau 2017– 2024 et des rapports de l'Observatoire de l'Eau.
• 5/02 | Evolution du règlement du trophée ZÉRO PHYT’Eau et des règles d’attribution des aides de la politique de l’eau en zone non agricole. Mise à jour de la liste des bénéficiaires des aides dans le domaine de l’eau potable.
• 5/03 | Adoption d’un avenant au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la vallée de l’Yerres.
• 5/04 | Espaces Naturels Sensibles - Avenant à la convention de partenariat avec l'association de la Réserve de la Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais.
• 6/01 | Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire.
• 6/02 | Transport à la Demande (TAD) : avenant n°3 à la convention partenariale IDFM/CD77 et avenant à la convention de soutien financier du TAD de la Brie Nangissienne.
• 6/03 | Electrification Paris-Troyes - projet d'avenant n° 3 à la convention de financement des travaux de la phase 1 Gretz - Nogent - tranche 2.
• 6/04 | Convention multilatérale du projet enquête mobilité par GPS
• 6/05 | Adoption de la nouvelle Convention Territoriale d'Exercice concerté des Compétences (CTEC) avec la Région Ile-de-France relative à l'usage du vélo en Ile-de-France.
• 7/01 | Comptes de gestion du comptable public pour l'exercice 2021.
• 7/02 | Compte administratif 2021 et affectation des résultats.
• 7/03 | Première décision modificative 2022 pour le budget général et les budgets annexes.
• 7/04 | Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveurs de communes de moins de 5 000 habitants. Répartition du solde 2021.
• 7/05 | Rapport relatif aux actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-France dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion du Département de Seine-et-Marne pour les années 2015 et suivantes
• 7/06 | Rapport d'activité des services 2021
• 7/07 | Temps de travail - Mise en conformité de la durée annuelle du travail en application de la loi de transformation de la fonction publique.
• 7/08 | Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
• 7/09 | Personnel départemental : modification, suppression et création d'emplois, mise à jour du tableau des emplois.
• 7/10 | Action sociale en faveur du personnel : subvention au Restaurant Inter Administratif de Melun (RIAM)
• 7/11 | Convention avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne relative à la surveillance médicale des agents du Département pour l'année 2022
• 7/12 | Etat des travaux de la Commission consultative des services publics (CCSPL) pour l'année 2021
• 7/13 | Instauration d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la Fonction publique territoriale.