Agenda Conseil départemental Séance publique du 19 novembre 2021

Le Conseil départemental se réunit en séance publique le 19 novembre 2021.

Adresse : 12 rue des Saints Pères, 77000 Melun

Organisateur : Département de Seine-et-Marne

Modalités : Ouvert à tous

Le sujets à l'ordre du jour

  1. Procès-verbal du Conseil départemental du 23 septembre 2021.
  2. Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 4 septembre au 15 octobre 2021.
  3. Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021.
  4. Désignation des représentants du Département au sein du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de Seine-et-Marne.
  5. Contrat Intercommunal de Développement (CID) de Val d'Europe Agglomération - Avenant n° 1 au contrat et conventions de réalisation pour 2 projets.
  6. Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes de l'Orée de la Brie - Avenant n° 1 au contrat et conventions de réalisation pour 3 projets.
  7. Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Nemours – Avenant n° 1 au contrat.
  8. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Chelles - Contrat cadre et programme d'actions.
  9. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Vaires-sur-Marne - Contrat cadre et programme d'actions.
  10. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Lagny-sur-Marne - Contrat cadre et programme d'actions.
  11. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Presles-en-Brie - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
  12. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine - Contrat cadre et programme d'actions.
  13. Contrats ruraux (CoR)
  14. Avenant aux Contrats ruraux (CoR) des Communes de Boissise-la-Bertrand, Coutevroult et Larchant.
  15. Fonds départemental d'Aménagement - Subvention pour l'aménagement du pôle de formation Georges Guynemer de Meaux.
  16. Nouvelle convention relative au financement des études de conception et des premières acquisitions foncières pour la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.
  17. Avenant 1 à la convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique relative à l’attribution et au versement de subvention d’investissement pour les programmes d’aménagement numérique : affectation AP 2021
  18. Apport en compte courant d'associés au bénéfice de la Société Publique Locale « Plateforme d'approvisionnement de la restauration scolaire de l'Est francilien » pour l'année 2021.
  19. Subvention exceptionnelle aux collèges publics de Seine-et-Marne pour l'achat de capteurs de CO2.
  20. Intervention financière du Département dans le cadre du nouveau schéma départemental de la Lecture publique : nouvelles orientations et définition des critères d'attribution de subvention et taux d'accompagnement
  21. Politique départementale en faveur de la valorisation des parcs et jardins de Seine-et-Marne.
  22. Adoption des statuts modifiés de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « La Ferme du Buisson ».
  23. Convention annuelle de partenariat entre le Département et la Fondation du patrimoine
  24. Politique départementale en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions.
  25. Bilan du projet scientifique et culturel 2015-2020, projets PSC 2021-2025.
  26. Convention de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne, la faculté de Santé de l'Université Paris-Est-Créteil et la Maison de Santé Pluri-professionnelle Universitaire de Nemours.
  27. Renouvellement d'une convention et attribution d'une subvention à l'Institut Régional du Travail Social Paris-Ile de-France au titre du soutien aux acteurs sociaux pour les années 2021 à 2023.
  28. Dispositif interdépartemental exceptionnel d'accompagnement des publics fragilisés par la perte d'emploi.
  29. Approbation de la Convention d'Utilité Sociale (CUS) d'Habitat 77.
  30. Convention de partenariat relative à la gestion et à la médiation des grands passages des gens du voyage avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Accueil et Habitat des Gens du voyage en Seine-et-Marne.
  31. Convention sur la prise en charge thérapeutique des mineurs non accompagnés. Subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance.
  32. Convention État-Département relative à la mise en place des « colos apprenantes » pour 2021.
  33. Actualisation de la trame des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens signés avec les Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
  34. Dispositif de soutien financier aux professionnels affiliés à la Convention Collective de la Branche de l'Aide, de l'Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile communément appelée BAD.
  35. Création d'un fonds d'indemnisation des collectivités victimes d'intempéries exceptionnelles.
  36. Rapport annuel de développement durable 2021.
  37. Conventions de versement des fonds Certificats d'économie d'énergie (CEE) pour une aide exceptionnelle dans le cadre du programme SARE entre le Département de Seine-et-Marne et les structures de mise en œuvre
  38. Convention partenariale IDFM-CD77 : avenant n° 2.
  39. Pole d'échange multimodal de Melun - Conventions de financement d'études.
  40. Troisième décision modificative 2021 pour le Budget principal et les budgets annexes.
  41. Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2022.
  42. Définition et mise en œuvre d'un bouclier dit de « sécurité » en Seine-et-Marne
  43. Actualisation des méthodes comptables relatives aux durées d'amortissement des immobilisations.
  44. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle en faveur des communes et EPCI défavorisés : répartition de la dotation 2021.
  45. Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveurs de communes de moins de 5 000 habitants.
  46. Répartition de l'acompte 2021.
  47. Subvention de fonctionnement à l'Union des Maires de Seine-et-Marne au titre de 2021
  48. Attribution d'une subvention à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine-et-Marne (UDSP 77) pour l'année 2021.
  49. Attribution d'une subvention de fonctionnement aux unions syndicales de salariés de Seine-et-Marne.
  50. Emplois de collaborateur de cabinet.