Agenda Conseil départemental Séance publique du 29 septembre 2022

Les sujets de la séance :

• 0/01 Procès-verbal du Conseil départemental du 17 juin 2022.
• 0/02 Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 30 mai au 9 septembre 2022.
• 0/03 Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 11 mai et le 30 juin 2022.
• 0/04 Représentation du Département de Seine-et-Marne au sein de divers organismes.
• 1/01 Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Bray-sur-Seine - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
• 1/02 Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Thomery - Contrat cadre, programme d'actions et 2 conventions de réalisation.
• 1/03 Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de La Ferté-sous-Jouarre - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
• 1/04 Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Villenoy - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
• 1/05 Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Pomponne - Contrat cadre, programme d'actions.
• 1/06 Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Chanteloup-en-Brie - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
• 1/07 Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Nandy - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation,
• 1/08 Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Meaux - Avenant n°1 au contrat et conventions de réalisation pour deux projets.
• 1/09 Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Vaires-sur-Marne - Avenant n°1 au contrat.
• 1/10 Contrats ruraux (CoR)
• 1/11 Avenant n° 2 au Contrat rural (CoR) de Boissise-la-Bertand
• 1/12 Convention du Département avec le pôle de compétitivité Systematic Paris Région
• 1/13 Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration (SMEP) du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin - Approbation de la convention de financement 2022
• 1/14 Approbation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Seine-et-Marne - Mise à jour de Septembre 2022
• 1/15 Approbation du contrat cadre avec la Région Ile-de-France pour la mise en œuvre du Plan Route de demain pour une route plus fluide.
• 1/16 Programme 2022 de répartition d’une partie du produit 2021 et d’un reliquat du produit 2020 des amendes de Police.
• 1/17 Dossier d'organisation de la viabilité hivernale pour l'hiver 2022-2023
• 2/01 Dénomination du nouveau collège de Charny
• 2/02 Approbation du programme relatif à l'extension/restructuration du collège 'Les 4 Arpents' à Lagny-sur-Marne,
• 2/03 Convention 2022-2025 pour le développement en Seine-et-Marne de l'éducation artistique et culturelle entre le Département et l'Etat 2/04 Convention annuelle de partenariat entre le Département et la Fondation du patrimoine.
• 2/05 Convention-Cadre pour la mise en valeur des vestiges de l'Abbaye de Champbenoist à Provins
• 3/01 Dispositif de développement du basket 3x3
• 4/01 Avenant n°2 au titre de l'année 2022 pour le Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance.
• 4/02 Convention sur la mise en place d'un dispositif expérimental visant à l'évaluation et la prise en charge des mineurs en situation de prostitution.
• 4/03 Convention Etat-Département relative à la mise en place des 'colos apprenantes' pour 2022.
• 4/04 Subventions aux associations intervenant au titre de la lutte contre les violences intrafamiliales
• 4/05 Renouvellement de la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Seine-et-Marne et le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de Seine-et-Marne (CDOM 77) relative à l’accompagnement territorial à la maîtrise de stage.
• 4/06 Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi pour l'année 2022.
• 4/07 Avenant n°1 à la convention initiale de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne et l'Institut Régional du Travail Social de Paris - Île-de-France (I.R.T.S) pour les années 2021 à 2023.
• 4/08 Convention de coopération avec Pôle Emploi pour la mise en œuvre d’une approche globale de l’accompagnement des publics en insertion.
• 4/09 Subventions aux associations œuvrant à la cohésion et l'insertion sociale.
• 4/10 Subvention à l'association EQUALIS au titre de l'insertion sociale des gens du voyage.
• 4/11 Accompagnement du trop-perçu de l’aide départementale pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile éligibles à l’avenant 43 de la Branche de l’aide à domicile (BAD).
• 5/01 Bilan d'activités 2021 de l'Assistance Technique Départementale (ATD) et de l'animation des territoires dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques, de l'assainissement et de la gestion du risque inondation.
• 5/02 Validation de la Charte Natur'EAU 77 favorisant la prise en compte des enjeux liés à l’Eau et à la Nature en Ville en Seine-et-Marne.
• 5/03 Approbation de la convention-cadre pour le Programme d'Études Préalables (PEP) du bassin de l'Yonne.
• 5/04 Approbation de la convention-cadre pour le Programme d'Etudes Préalables (PEP) des Deux Morin
• 5/05 Avenants aux conventions existantes et nouvelle convention prenant en compte les récentes évolutions du programme SARE.
• 5/06 Signature de la quatrième Charte Forestière de Territoire de l’Arc boisé 2021-2026,
• 5/07 Conventions d’opération entre le Département de Seine-et-Marne, la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne et GRDF, relatives aux actions d’accompagnement des entreprises de Seine-et-Marne à la mobilité durable GNV/bioGNV.
• 5/08 Nomination du Département de Seine-et-Marne comme structure porteuse du site Natura 2000 « Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas », incluant la présidence du Comité de pilotage et la mise en œuvre du document d'objectifs pour la période 2022-2025.
• 6/01 Approbation d'un avenant technique N°1 à la convention relative à la délivrance, à la distribution et au financement des forfaits Améthyste,
• 7/01 Refonte du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
• 7/02 Personnel départemental : modification, suppression et création d'emploi, mise à jour du tableau des emplois.
• 7/03 Avenant à la convention conclue entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et le Département relatif à la surveillance médicale des agents du Département.
• 7/04 Versement d'une subvention d'investissement à destination de l'association 'Communauté CapDémat' au titre de l'année 2022,
• 7/05 Adoption d'un barème de redevance d'occupation temporaire des locaux du département pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et confiseries, pâtisseries sèches 2023-2028.