Agenda Conseil départemental Séance publique du 4 février 2022

Le Conseil départemental se réunit en séance publique le 4 février 2022. Consultez l'ordre du jour.

Département de Seine-et-Marne

Modalités : Ouvert à tous

  1. Procès-verbaux du Conseil départemental des 19 novembre et 16 décembre 2021.
  2. Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 27 novembre 2021 au 7 janvier 2022.
  3. Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021.
  4. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Nemours - Contrat cadre, programme d'actions.
  5. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Pommeuse - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
  6. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Montévrain - Contrat cadre, programme d'actions.
  7. Adoption de la nouvelle Convention Territoriale d’Exercice concerté des Compétences (CTEC) avec la Région Ile-de-France pour permettre l’augmentation du plafond de prise en charge des dépenses du Contrat rural (CoR).
  8. Contrats ruraux (CoR).
  9. Avenants aux Contrats ruraux (CoR)
  10. Convention d'objectifs et de moyens 2022 entre le Département et Seine-et-Marne Attractivité - Nouvelles orientations et détermination de la participation financière du Département. Révision des statuts de l'Agence.
  11. Conventions entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, relatives à l’attribution et au versement de subventions d’investissement et de fonctionnement pour l’année 2022.
  12. Accord de coopération entre la société EURO DISNEY S.C.A. et le Département de Seine-et-Marne pour 2022 - 2026.
  13. Accord de coopération entre la société LES VILLAGES NATURE et le Département de Seine-et-Marne pour 2022 - 2026.
  14. Convention entre le Département et l'Association Act'Art.
  15. Politique départementale en faveur de l'enseignement supérieur : approbation de la convention cadre de partenariat et d'objectifs avec l'Université Gustave Eiffel (UGE).
  16. Tour de France Femmes avec Swift 2022
  17. Etude d'opportunité de transformation d’Habitat 77 en société d’économie mixte.
  18. Rapport d'activité 2020 du Fonds de Solidarité Logement.
  19. Convention annuelle d'objectifs et de moyens (C.A.O.M.) entre l'État et le Département relative au Dispositif des contrats aidés pour l'année 2022.
  20. Attribution de la subvention pour 2022 à Initiatives77.
  21. Subvention à une association oeuvrant pour l'insertion des jeunes par le logement au titre de l'année 2021. Convention visant à formaliser le soutien du Département à l'association EQUALIS.
  22. Convention de partenariat relative à la gestion et à la médiation des grands passages des gens du voyage avec Equalis au titre de l'année 2021.
  23. Avenant financier à la convention sur la prise en charge thérapeutique des mineurs non accompagnés.
  24. Avenant n°1 à la Convention pluriannuelle entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et le Département de Seine-et-Marne fixant la Feuille de route stratégique et opérationnelle 2022-2024.
  25. Conclusion des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) du secteur handicap adulte
  26. Prorogation de la convention partenariale relative à la mise en œuvre d'un dispositif de simplification administrative dans le cadre de la démarche 'une Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT)' dans le département de Seine-et-Marne
  27. Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conjoint handicap 2022-2026 entre l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, la Ville de Paris, sept Départements dont la Seine-et-Marne et la Fondation des Amis de l'Atelier
  28. Approbation des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de vingt-cinq Résidences Autonomie (RA) bénéficiaires du 'forfait autonomie' du Département
  29. Poursuite du partenariat avec l’Office National des Forêts (ONF) concernant les actions de préservation et de valorisation des espaces forestiers, du patrimoine historique, archéologique et culturel en Seine-et-Marne.
  30. Espaces Naturels Sensibles – Renouvellement de la convention de partenariat avec le CBNBP du MNHN et avenants avec divers partenaires intervenant sur le patrimoine naturel, la gestion et l’animation des ENS.
  31. Espaces Naturels Sensibles - Déploiement du dispositif 'Collège Nature'.
  32. Révision des tarifs des prestations du Laboratoire Départemental d’Analyses (LDA 77).
  33. Retrait de l'adhésion du Département à l'Entente de Lutte et d'Intervention contre les Zoonoses (ELIZ).
  34. Projet de Transport en Commun en Site Propre Esbly - Val d'Europe : avis officiel du Département de Seine-et-Marne dans le cadre de l'enquête publique.
  35. Subvention à l'Association 'Société Seine-et-Marnaise d'Entraide et d'Action Sociale' au titre de l'exercice 2022. 7/02 Approbation du programme de restauration des façades de l'Hôtel du Département à Melun
  36. Personnel départemental : modification, suppression et création d’emplois non permanents, mise à jour du tableau des emplois.
  37. Indemnité forfaitaire télétravail.
  38. Convention avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne relative à la mission d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail - Année 2022.
  39. Avenant à la convention signée le 29 avril 2021 entre le Département et le restaurant de l'association BTP SELF 77, relative à la composition et au montant des repas servis aux agents départementaux en formation.
  40. Action sociale en faveur du personnel : attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales du Conseil départemental de Seine-et-Marne au titre de l'année 2022
  41. Convention entre le Département et le Comité des Œuvres Sociales de Seine-et-Marne, relative à la gestion des prestations d'actions sociales en matière culturelle, sociale, sportives, de vacances et de loisirs en faveur des agents départementaux.
  42. Avenant de prolongation de la convention entre le Département de Seine-et-Marne et la Région Ile-de-France portant sur la mutualisation des coûts de bande passante de l'accès internet des collèges et lycées du Département
  43. Renouvellement de la Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP concernant les univers « véhicules », « informatique » et « services » sur une période de 4 ans.