Agenda Conseil départemental Séance publique du 5 avril 2024

60 rapports seront examinés pendant la séance :

• Rapport 0/01 : Procès-verbal du Conseil départemental du 9 février 2024

• Rapport 0/02 : Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 1^er au 31 janvier 2024.

• Rapport 0/03 : Décisions prises par le Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 3 janvier et le 23 février 2024

• Rapport 1/01 : Fonds d’Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Mouroux – Avenant n°1 au contrat et deux conventions de réalisation

• Rapport 1/02 : Fonds d’Aménagement Communal (FAC) de la commune de Savigny le Temple – contrat cadre, programme d’actions et une convention de réalisation

• Rapport 1/03 : Fonds d’Aménagement Communal (FAC) de la commune de Verneuil l’Etang – contrat cadre, programme d’actions et une convention de réalisation

• Rapport 1/04 : Fonds d’Aménagement Communal (FAC) de la commune de Guignes – contrat cadre, programme d’actions et une convention de réalisation

• Rapport 1/05 : Fonds d’Aménagement Communal (FAC) de la commune de Saint-Mammès – contrat cadre, programme d’actions et une convention de réalisation

• Rapport 1/06 : Contrats ruraux (CoR)

• Rapport 1/07 : Avenant n°2 au Contrat rural (CoR) d’Egligny

• Rapport 1/08 : Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le Département de Seine-et-Marne et l’agence Seine-et-Marne Attractivité 2024-2027

• Rapport 1/09 : Projet hydrogène de Bussy-Saint-Georges – protocole d’accord sur la société de production

• Rapport 1/10 : Contrat de projet partenarial d’aménagement de Paris/Villaroche

• Rapport 1/11 : Prise de participations de la SEM Aménagement 77 dans la SCCV Campus Industry IV Fontenay-Trésigny

• Rapport 1/12 : Modalités d’accompagnement du Parc Naturel Régional (pNR) du Gâtinais français

• Rapport 1/13 : Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration (SMEP) du Parc Naturel Régional de la Brie des deux Morins – Approbation de la convention de financement 2024

• Rapport 1/14 : Mise à disposition des services du Département (Direction des Routes) au profit du Syndicat mixte «Seine-et-Marne Numérique» dans le cadre des études et travaux de génie civil liés au déploiement de la fibre optique. Proposition d’une nouvelle convention avec le Syndicat pour la période 2024-2026.

• Rapport 1/15 : Affectation d’une fraction de la redevance communale des mines sur le pétrole aux communes recensant jusqu’à 2000 habitants inclus, pour l’entretien de leur voirie – programme 2024

• Rapport 2/01 : Approbation de programme de rénovation du collège Fernand Gregh à Champagne-sur-Seine

• Rapport 2/02 : Convention de partenariat relative aux modalités d’exercice des compétences respectives du Département et des collèges publics de Seine-et-Marne

• Rapport 2/03 : Tarifs de la restauration scolaire 2024-2025

• Rapport 2/04 : Convention de partenariat avec la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne pour ma rentrée 2024

• Rapport 2/05 : Règlement départemental de la restauration scolaire des collèges publics de Seine-et-Marne - 2024

• Rapport 2/06 : Convention type de partenariat d’accueil en restauration scolaire pour les collèges de Seine-et-Marne

• Rapport 2/07 : Forfait des prestations accessoires pour les personnels logés en collège

• Rapport 2/08 : Dotation documentaire des CDI des nouveaux collèges publics du Département de Seine-et-Marne

• Rapport 2/09 : Adoption d’une nouvelle charte de politique documentaire

• Rapport 2/10 : Dispositif exceptionnel pour la commémoration du 80ème anniversaire de la Libération de la Seine-et-Marne en 2024.

• Rapport 2/11 : Convention de réalisation 2024 entre le Département de Seine-et-Marne et l’Association Act’Art

• Rapport 2/12 : Convention Pluriannuelle d’Objectifs de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « La Ferme du Buisson » pour la période 2024/2027

• Rapport 2/13 : Convention Pluriannuelle multipartite entre l’Association File 7 – Val d’Europe, l’Etat, le Département de Seine-et-Marne et la Communauté d’Agglomération du Val d’Europe pour la période 2024-2026

• Rapport 2/14 : Changement de dénomination de ma commune de Montcourt-Fromonville

• Rapport 3/01 : Dispositif de soutien aux équipes de haut niveau

• Rapport 4/01 : Schéma départemental de l’Autonomie 2024-2028

• Rapport 4/02 : Présentation des axes retenus au titre de la modernisation et de la professionnalisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile de Seine-et-Marne pour 2024

• Rapport 4/03 : Renouvellement de la convention de partenariat pour la reconnaissance mutuelle des évaluations relatives à la perte d’autonomie des personnes âgées

• Rapport 4/04 : Adoption du Contrat Départemental des solidarités 2024-2027

• Rapport 4/05 : Convention départementale pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France travail 2024

• Rapport 4/06 : Convention de partenariat entre le Département de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

• Rapport 4/07 : Adhésion à la centrale du Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique

• Rapport 4/08 : Pacte Santé 77 – Approbation et signature du Contrat Local de Santé (CLS) de la commune de Savigny-le-Temple