Agenda Conseil départemental Séance publique du 8 avril 2022

Le Conseil départemental se réunit en séance publique le 8 avril 2022.

Adresse : 12 rue des Saints Pères, 77000 Melun

Organisateur : Département de Seine-et-Marne

Modalités : Ouvert à tous

  1. Procès-verbal du Conseil départemental du 4 février 2022.
  2. Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 8 janvier au 18 mars 2022.
  3. Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 12 janvier et le 9 février 2022.
  4. Représentation du Département de Seine-et-Marne au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière,
  5. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Donnemarie-Dontilly - Contrat cadre et programme d'actions.
  6. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Livry-sur-Seine - Contrat cadre, programme d'actions.
  7. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Champs-sur-Marne - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.
  8. Contrats ruraux (CoR),
  9. Avenants aux Contrats ruraux (CoR),
  10. Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne - Contrat cadre et programme d'actions.
  11. Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire - Contrat cadre et programme d'actions.
  12. Poursuite du partenariat du Département avec la Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France.
  13. Pré-études de faisabilité techniques et financières pour des stations d’avitaillement en (bio)GNV : convention de partenariat et demande d’une aide financière pour un co-financement GRTGaz / GRDF / SDESM / Département.
  14. Affectation d'une fraction de la redevance communale des mines sur le pétrole aux communes recensant jusqu’à 2 000 habitants inclus, pour l'entretien de leur voirie. Programme 2022.
  15. Infrastructures primaires de Marne-la-Vallée – Phase IV. Aménagements cyclables sur le boulevard du Grand Fossé (boulevard circulaire) et passerelle avenue Schuman. Convention avec EPAFRANCE.
  16. Routes départementales (RD) 201a, RD48b, RD49b – Aménagement d'une station multimodale de covoiturage et sécurisation des carrefours entre la RN4 et les RD 201a, RD48b, RD49b sur le territoire de la commune de Bernay-Vilbert. Prise en considération.
  17. Parc Naturel Régional du Gâtinais Français - Approbation de la convention de financement 2022.
  18. Festival départemental du patrimoine « Emmenez-moi... » 2022 : rapport cadre.
  19. Conventionnement de groupement d'autorités concédantes Département-Région Île-de-France, et Contrat de concession entre la Société Publique Locale "Plateforme d'approvisionnement de la restauration scolaire de l'Est francilien" et ce groupement.
  20. Soutien "Meeting d'athlétisme de Seine-et-Marne".
  21. Team 77 - Seine-et-Marne destination olympique : dispositif Team 77 athlètes
  22. Conclusion du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le gestionnaire d'Etablissements Hébergeant des Personnes âgées Dépendantes : la Fondation Diaconesses de Reuilly.
  23. Avenant aux Contrats Pluriannuels d'Objectifs de Moyens (CPOM) des vingt-trois Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) tarifés par le Département de Seine-et-Marne.
  24. Habilitation à l’aide sociale départementale de la Résidence Autonomie « Les Plantagenêts » de Château-Landon.
  25. Engagement du Département de Seine-et-Marne dans l’expérimentation d’une Plateforme des Métiers de l’Autonomie.
  26. Résultats de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Solutions innovantes pour faire face au défi du Grand Age ».
  27. Aide au fonctionnement des Maisons de Santé Pluri-professionnelles Universitaires de Coulommiers, Fontainebleau et Torcy.
  28. Subvention à l'association EQUALIS au titre de l'insertion sociale des gens du voyage.
  29. Soutien des populations fuyant la guerre en Ukraine.
  30. Aide aux associations intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement : avenant financier 2022 relatif à l'aide apportée à AQUI'brie.
  31. Avenant aux conventions de versement des fonds Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour une aide exceptionnelle en faveur des structures de mise en œuvre du programme SARE.
  32. Électrification ligne Paris-Troyes - convention de financement des études de projet portant sur la phase 2 Nogent / Troyes
  33. Préparation de la rentrée scolaire 2022/2023. Ajustement des Règlements départementaux des circuits spéciaux scolaires et du transport scolaire adapté. Convention de prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants handicapés.
  34. Rapport du Président sur la gestion de la dette, de la trésorerie et des instruments de couverture du risque financier pour l'exercice 2021.
  35. Détermination du nombre de membres siégeant au Comité Social Territorial (CST), dans le cadre du renouvellement des instances en décembre 2022 7/03 Personnel départemental : modification, suppression et création d'emplois, mise à jour du tableau des emplois.
  36. Renouvellement de la convention conclue avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne relative à l'organisation des concours et examens professionnels pour l'année 2022.
  37. Reconventionnement entre le Conseil départemental et le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la Fonction publique pour la période 2022-2024.
  38. Accompagnement social du personnel départemental : convention relative à la participation financière du Département avec l'association du cercle mixte de l'École des Officiers de la Gendarmerie Nationale de Melun.
  39. Convention de coopération relative aux interventions des forces de police sur les sites départementaux accueillant du public entre le Département et la commune de Provins
  40. Actualisation du règlement du fonds d'aide aux collectivités - Bouclier de sécurité.