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De nouveaux contrats ruraux (CoR) avec 26 communes ont été signés à l’Hôtel du Département à Melun lundi 17 juin par Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de- France et par Patrick Septiers, Président du Département de Seine-et-Marne. Ce dispositif contractuel d’une durée de 3 ans est porté par la Région et par le Département, qui en est aussi l’instructeur. Il permet d’accompagner les projets d’investissement de ces collectivités.
Adopté fin novembre 2016 en séance régionale puis le 15 décembre 2016 en séance départementale, ce nouveau contrat rural facilite la mise en œuvre des projets d’investissement (hormis les routes départementales) des communes de moins de 2 000 habitants, ainsi que ceux des syndicats intercommunaux de moins de 3 000 habitants : création d’une salle polyvalente, rénovation d’une cantine scolaire ou encore réhabilitation de voies communales.
Grâce à cette nouvelle formule, le porteur de projet peut présenter une opération unique contre trois projets au minimum avec l’ancien contrat. Le plafond de l’enveloppe s’établit à 370 000 € par commune. Les taux de subvention par opération (calculés sur le montant des dépenses retenues) sont fixés à 40 % pour la subvention régionale et à 30 % pour la subvention départementale.
Retrouvez ci-joint la liste des 26 communes, leurs projets et le montant des subventions allouées.
Les contrats ruraux passés depuis 2017 :
2017 : 18 communes pour un montant de subvention départementale de 1,9 M€
2018 : 34 communes et 4 syndicats pour un montant de subvention départementale de 3,78 M€
2019 : 18 communes pour un montant de subvention départementale de 1,8 M€
Contacts presse :
