Communiqué de presse, Solidarités Désert médical : expérimentation sur les certificats de décès à domicile

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  • Communiqué de presse - Expérimentation certificat de décès (09/01/2023) PDF-723.45 Ko

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 adoptée en décembre dernier, l'Assemblée nationale a ouvert la possibilité aux infirmières et infirmiers d'établir les certificats de décès. Six régions vont pouvoir bénéficier de cette expérimentation pour une durée d’un an. Jean-François Parigi, Président du Département de Seine-et-Marne, demande à ce que la Région Île-de-France puisse bénéficier de cette expérimentation qui permettra de réduire les délais et simplifier les procédures pour les familles endeuillées. 

La région Ile-de-France et le département de Seine-et-Marne sont particulièrement touchés par la raréfaction de la ressource libérale. En Seine-et-Marne, 354 communes sont sous dotées en généralistes sur 507 villes. La pénurie de médecins ne permet plus de réaliser les actes de soin de la vie quotidienne à l'ensemble des franciliens, mais également d'établir les certificats de décès à domicile. 

Dès 2017, Jean-François Parigi, alors député de la 6e circonscription  de Seine-et-Marne, saisit Agnès Buzin, Ministre des solidarités et de la santé (2017-2020), afin de proposer une alternative à l’intervention d'un médecin dans le cadre de l'établissement du certificat de décès. L’ancien député propose alors de déléguer cet acte à d'autres professionnels de santé comme par exemple les infirmières et infirmiers.  

« Il n'est pas rare que les professionnels de santé ne soient pas disponibles afin d'établir rapidement un certificat de décès, laissant les proches, déjà choqués, dans une situation d'extrême détresse. Le certificat de décès est pourtant un document essentiel afin d'entamer les procédures administratives à la suite de la perte d'un proche. Malheureusement, ma proposition avait été rejetée par le gouvernement, sous la pression des médecins je suppose », déplore Jean-François Parigi.

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 l'État prévoit désormais, à titre expérimental et pour une durée d'un an, d’autoriser les infirmières et les infirmiers à signer les certificats de décès. Jean-François Parigi et Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, ont conjointement écrit au Ministre de la Santé afin que la Région Ile-de-France puisse bénéficier de cette expérimentation.

« Un décret déterminera la liste des territoires participants, dans la limite de six régions. J’ai sollicité Valérie Pécresse à ce sujet. Ensemble, nous avons contacté le Ministre de la Santé afin que la Région Île-de-France, particulièrement touchée par la désertification médicale, puisse bénéficier de cette expérimentation », conclut le Président du Département de Seine-et-Marne.

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