Séance publique du vendredi 16 avril 2021
Le Département s’engage auprès des acteurs du territoire, des communes et pour le patrimoine seine-et-marnais
Contribution de 940 000€ du Département pour le second volet du Fonds résilience
Ce Fonds est destiné à soutenir la relance de l’activité seine-et-marnaise face à la crise sanitaire. Le premier volet d’un montant de 2 500 000€ a été employé en totalité pour soutenir l’ensemble des entreprises seine-et-marnaises éligibles. C’est pourquoi, face à la persistance de la situation économique dégradée en Seine-et-Marne, le Département continue à se mobiliser et réinjecte 940 000 € dans le Fonds de résilience (prolongé jusqu’au 30 avril 2021).
98 000 € de subventions pour la reprise d’activité du secteur de la restauration
Dans le cadre de la crise sanitaire qui a frappé de plein fouet le secteur de la restauration, le Département a créé le 5 mars 2021 un fonds de soutien à la reprise d’activité du secteur de la restauration. Ainsi, après instructions des dossiers déposés par les établissements concernés, le Département a attribué plus de 98 000 € de subventions à 34 établissements éligibles. Il s’est également engagé à rouvrir le dispositif de fonds de soutien jusqu’au 15 mai inclus afin de permettre aux entreprises n’ayant pas pu déposer leur demande au 29 mars, de bénéficier d’un délai supplémentaire.
Une motion pour plus d’internes en Seine-et-Marne
Pour faire face à la désertification médicale en Seine-et-Marne, le Département demande à l’Agence régionale de santé de repenser les critères établis pour l’affectation des Docteurs Juniors, afin de prendre davantage en considération les besoins des populations et des structures d’urgence, et ainsi veiller à une juste répartition entre les territoires d’Ile-de-France. La première édition des choix des Docteurs Juniors qui a eu lieu en novembre dernier, période durant laquelle les étudiants en médecine en troisième cycle candidatent pour le stage de leur choix, a été marquée par une désaffection massive de ces professionnels de santé en devenir pour les postes proposés dans des structures d’urgence non universitaires situées en grande couronne, au profit des structures parisiennes ou situées en petite couronne.
La Seine-et-Marne est l’un des territoires de grande couronne les plus impactés par ce phénomène qui vient exacerber les effets de la désertification médicale massive à laquelle ce territoire fait face depuis maintenant plusieurs années. La Seine-et-Marne est également le seul département francilien à ne pas disposer d’un centre hospitalier universitaire. Ce phénomène vient impacter par effet de ricochet la politique d’ensemble menée par l’exécutif départemental en matière de présence médicale dans le cadre de son Pacte Santé 77, un plan de reconquête de l’offre médicale adopté en juin 2020 pour attirer les professionnels de santé et Seine-et-Marne et créer les conditions de leur installation durable en vue de favoriser l’accès aux soins de la population.
Politique contractuelle : approbation de 3 nouveaux Fonds d’aménagement communal (FAC) et de 2 Contrats ruraux (CoR)
Le Fonds d’aménagement communal (FAC) est un dispositif contractuel à l’échelle des communes de plus de 2 000 habitants créé en 2019 par le Département de Seine-et-Marne. 3 nouveaux projets ont été approuvés par l’Assemblée départementale :
- FAC de la Commune de Provins : enveloppe totale de 1 100 000 €, dont 161 145 € attribués pour la rénovation et la mise en accessibilité de l’école des Marais.
- FAC de la Commune de Saint-Soupplets : enveloppe totale de 300 000 €, entièrement affectée à une opération d’aménagement de parcours sportif avec divers équipements connectés par la création de liaisons douces.
- FAC de Commune de Mouroux : enveloppe totale de 600 000 €, entièrement affectée à la création d’une salle polyvalente à dominante sportive.
Le Contrat rural (CoR) est un contrat tripartite entre la Région Île-de-France, le Département de Seine-et-Marne et le bénéficiaire. Il permet d’accompagner les projets d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants et des syndicats intercommunaux de moins de 3 000 habitants. 2 nouveaux Contrats ruraux ont été approuvés par l’Assemblée départementale :
- Commune de Noyen-sur-Seine : attribution d’une subvention de 111 000 € par le Département au titre du nouveau Contrat rural pour l’aménagement de l’ancien presbytère en deux logements.
- Commune de Saint-Mesmes : attribution d’une subvention de 55 546 € par le Département au titre du nouveau Contrat rural pour la réhabilitation de l’ancienne mairie (aménagement d’un logement et d’un cabinet de consultation médicale).
297 000 € pour le fonds de développement touristique, 3 projets soutenus
Dans le cadre de sa stratégie touristique visant à positionner le territoire comme une destination touristique internationale et de loisirs, le Département a attribué des subventions aux projets suivants :
- Château de Vaux-le-Vicomte : subvention de 200 000 € pour une opération de nettoyage du plafond du grand salon et la conception d’un mapping-vidéo de l’œuvre de LeBrun à projeter. Coût total : 830 000€ HT.
- Gîte « L’oursonnière de Bleau » à Saint-Germain-sur-Ecole : subvention de 49 293 € afin de renforcer leur offre d’hébergement, les propriétaires souhaitent développer des logements supplémentaires sur leur terrain. Coût total : 123 233 € TTC
- Au Domaine le Gallois à Villemer : subvention de 48 000 € pour développer des séjours thématiques en partenariat avec des acteurs locaux et créer quatre chambres supplémentaires. Coût total : 179 010€ HT.
Le Département désigne les collèges retenus pour le 1er plan triennal (2021-2023) du PLAN VELO 77
Ce PLAN VELO 77 constitue la politique cyclable du Département. La liste des collèges prioritaires retenus au 1er plan triennal (2021, 2022, 2023) a été établie dans le souci d’une répartition équilibrée des établissements sur l’ensemble de la Seine-et-Marne. 34 collèges ont donc été retenus (voir communiqué de presse).
Pour ces établissements, le Département prévoit de piloter une étude pour chaque collège, afin d’identifier une ou deux dessertes entre les lieux d’habitation principaux dans le secteur du collège et l’établissement lui-même, où pourrait être aménagée une piste cyclable ou une voie verte. Le budget prévisionnel pour l’ensemble du 1er plan triennal est estimé à 800 000 € TTC.
Le Département attribue plus de 171 000 € de subventions pour l'entretien et la restauration du patrimoine monumental seine-et-marnais
Pour valoriser l’attractivité culturelle du territoire et le patrimoine d’exception de la Seine-et-Marne, le Département a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
- 42 435 € en faveur de la commune de Ferrières-en-Brie pour la restauration des parements intérieurs du bas-côté sud et la réfection des sols de l’église Saint-Rémy, classée Monument historique.
- 90 000 € en faveur de la commune de La Chapelle-Gauthier pour la restauration du château, classé Monument historique.
- 30 000 € en faveur de la commune de Noisy-sur-Ecole pour l’achèvement de la restauration du clocher et la restauration des toitures de l’église Notre-Dame de l’Assomption, classée Monument historique.
- 4 150 € en faveur de la commune de Bannost Villegagnon pour le financement d’échafaudages et d’installations de chantier sur l’église Notre-Dame de l’Assomption, classée Monument historique.
- 2 850 € en faveur de la commune de Saint-Siméon pour la réalisation d’une étude préalable pour la restauration des peintures murales de l’église Saint-Siméon, classée Monument historique.
- 2 400 € en faveur de la commune de Saint-Cyr-sur-Morin pour la réalisation d’une étude préalable pour la restauration de l’église Saint-Cyr et Sainte-Julitte, classée Monument historique.
Contacts presse :
