Communiqué de presse, Conseil départemental Séance publique du vendredi 13 novembre 2020

Dépenses sociales, commerces de proximité, cinémas : le Département de Seine-et-Marne mobilisé face à la crise sanitaire

Réunie ce vendredi 13 novembre en séance publique, l’Assemblée départementale a adopté sa deuxième décision modificative pour 2020, qui revoit à la hausse les dépenses sociales de la collectivité. Elle a par ailleurs voté deux fonds d’urgence afin de soutenir les commerçants et acteurs du monde cinématographique seine-et-marnais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire.

Fonds départemental d’urgence en soutien aux commerces de centre-ville

Les commerces de centre-ville seine-et-marnais continuent de subir les effets d’une crise sanitaire qui perdure et doivent faire face à des pertes importantes de chiffre d’affaires. Conscient des enjeux en matière de sauvegarde de l’emploi et du tissu économique local, le Département souhaite s’engager auprès des commerces de centre-ville seine-et-marnais par la création d’un fonds départemental d’urgence spécifique.

Afin d’accompagner les commerces de proximité, le Département lance un fonds de soutien à destination des EPCI compétents, des communes ou des associations de commerçants, avec une aide allant de 3 000 à 15 000 € pour soutenir le secteur du commerce de détail en centre-ville et en centre-bourg dans :

• le développement de sites marchands et de plateformes locales de vente en ligne (click & collect...) ;
• le développement de plateformes de ventes de bons d’achats en ligne ;
• la réalisation de catalogues numériques ;
• le déploiement de logiciel de gestion des stocks ;
• la formation des commerçants aux outils numériques ;
• l’aménagement d’espaces de stockage et de retrait de marchandises commandées en ligne ;
• la livraison à domicile de marchandises commandées en ligne.

Le dispositif proposé est le suivant :

• Une aide forfaitaire de 15 000€ pour les EPCI compétents ou les communes dont le projet se déploie sur un périmètre d’action comprenant plus de 100 commerces éligibles ou pour les associations de commerçants regroupant plus de 100 commerces éligibles ;
• Une aide forfaitaire de 7 500€ pour les EPCI compétents ou les communes dont le projet se déploie sur un périmètre d’action comprenant entre 50 et 100 commerces éligibles ou pour les associations de commerçants regroupant entre 50 et 100 commerces éligibles.
• Une aide forfaitaire de 3 000€ pour les EPCI compétents ou les communes dont le projet se déploie sur un périmètre d’action comprenant entre 10 et 50 commerces éligibles ou les associations de commerçants regroupant entre 10 et 50 commerces éligibles.

Aides aux entreprises de spectacle cinématographique

En 2019, plus de 5,63 millions d’entrées au cinéma ont été enregistrées en Seine-et-Marne, 7 e département français en termes d’équipements cinématographiques. En raison de la crise sanitaire et de la fermeture des salles, ces dernières ont enregistré une chute fréquentation de 62 % sur les neuf premiers mois de l’année. Le Département de Seine-et-Marne, soucieux d’aider ces structures à perdurer, a ainsi décidé de soutenir la filière de l’exploitation cinématographique en attribuant des subventions départementales d’un montant maximum de 450 000 € pour l’année 2020. Dans le cadre de son plan de relance adopté en juin, la collectivité avait déjà mis en place des aides pour d’autres acteurs culturels.

DM2 pour le budget 2020 : forte augmentation des dépenses sociales

La crise sanitaire impacte fortement la deuxième décision modificative pour 2020. Un ajustement des dépenses de fonctionnement de 8,7 M€ (soit +0,8 % des crédits inscrits après DM1) est réalisé pour permettre à la collectivité de mener à bien ses missions, notamment dans le domaine des solidarités.

En effet, compte tenu de l’ensemble des appels de fonds de la CAF désormais connus, le Département doit abonder de + 9,5 M€ les crédits ouverts au titre des allocations RSA.

Par ailleurs, plusieurs provisions sont constituées pour un montant total de 5,6 M€, notamment en prévision des hausses des déficits des bases de loisirs, des indus du RSA ou encore d’une progression de l’activité opérationnelle du SDIS.

Concernant les recettes de fonctionnement, un ajustement à la hausse de 43,6 M€ est effectué. Il résulte principalement du produit des droits de mutation, augmenté de 30 M€ pour être porté à 230 M€, la baisse constatée étant moins brutale que celle anticipée en DM1. La taxe d’aménagement est également revue à la hausse (+ 2 M€), tout comme les produits exceptionnels (+ 8,4 M€), notamment grâce à la participation de l’Etat à l’achat de masques (3 M€).

Dès lors, par différence entre ces ajustements de dépenses et de recettes, la section de fonctionnement dégage une épargne supplémentaire de 35,2 M€ qui va permettre d’améliorer l’autofinancement des dépenses d’équipement. En investissement, cette décision modificative traduit également l’engagement pris par le Département en faveur du soutien à la relance avec des autorisations de programme en hausse de 8,8 M€.

Les recettes définitives d’investissement (hors emprunt) sont quant à elles ajustées de + 22 M€ principalement par l’ajustement à la hausse du montant à percevoir du FS2I et du FCTVA, tandis qu’une diminution des dépenses d’équipement de 5,2 M€ permet de se caler au rythme des réalisations. Après DM2, le montant des dépenses d’équipement s’élève à 256 M€.

Le besoin budgétaire d’emprunt est ainsi ramené pour 2020 à 93,5 M€, contre 155,8 M€ après la DM1 2020.

Contact presse :

Pauline Maingre – 01 64 14 60 42 / 06 72 84 70 49 / pauline.maingre@departement77.fr