Guides Guide pratique convention collective nationale particulier employeur assistant maternel

Guide pratique © Département de Seine-et-Marne
Ce guide est destiné à vous accompagner dans vos démarches préalables à l’embauche et dans l’application des points majeurs de la convention, notamment les conditions d’emploi et de rémunération de l’assistant(e) maternel(le).

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  • Guide pratique de la convention collective nationale du particulier employeur d’assistants/es maternels/les PDF-299.89 Ko

  • Les obligations préalables à l’embauche
  • La rémunération (articles 7, 8 et 9)
  • Les congés payés et les absences (Articles 11 à 14)
  • La fin du contrat de travail (Articles 5 et 18)
  • Le contrôle des vaccinations obligatoires par l'assistant maternel (Annexe 5BIS)
  • Contacts utiles