Insertion sociale Revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale financée par le Département et versée par la caisse d'affiliation du bénéficiaire (Caisse d'allocations familiales ou Mutualité sociale agricole).
Le RSA est défini par l’article 1er de la loi du 1er décembre 2008. Il vise à assurer aux personnes sans ressources un minimum de revenu pour accéder à une existence décente.
L'objectif est de lutter contre la pauvreté, d'encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et d'accompagner l’insertion sociale.
Le revenu de solidarité active est ouvert aux conditions suivantes :
- être âgé(e) de plus de 25 ans, ou de moins de 25 ans pour les parents isolés, ou de 18 à 24 ans pour les jeunes actifs,
- résider de façon stable et effective en France,
- être de nationalité française, ou être étranger titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour permettant de travailler en France, ou être ressortissants de l'Union européenne titulaire d’un droit au séjour,
- disposer de faibles ressources et ne pas dépasser un plafond qui diffère selon sa situation (célibataire, famille monoparentale, couple).
Pour connaître son éligibilité au RSA et/ou le montant de l'allocation auquel prétendre, utiliser l'outil de simulation en ligne proposé sur le site des Caisses d'allocations familiales ou le site de la Mutualité sociale agricole.
Le dossier de demande de RSA est à retrouver en ligne sur les sites de la CAF, de la MSA, de mesdroitssociaux.gouv.fr. En cas de difficulté ou de demandes complémentaires, les demandeurs du RSA peuvent se rendre dans une Maison départementale des solidarités ou à un CCAS ou une Maison France Services.
Le dossier peut être retiré puis déposé, une fois complété et accompagné des pièces justificatives, auprès :
- de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA),
- d'un point d’accueil d'une Maison des services au public (MSAP),
- d'une Maison départementale des solidarités (MDS),
- d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ayant décidé d'exercer cette compétence.
Si le demandeur est éligible au RSA, la CAF ou la MSA l'informe de l'ouverture de ses droits.
Droits
Devoirs et obligations
Chiffres clés 2022
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30 000 Foyers bénéficiaires du RSA
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8,9 % des foyers bénéficiaires RSA
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516 € C'est le montant moyen
Le montant du revenu de solidarité active (RSA) varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants ou des autres personnes de moins de 25 ans à charge.
L'allocation RSA peut être majorée pour un parent isolé avec un enfant à naître (femme enceinte) ou avec un ou deux jeunes enfant/s à charge (moins de 3 ans). Il peut aussi être majoré en cas de prise en charge d'une autre personne de moins de 25 ans.
L'allocation RSA vient compléter l'ensemble des ressources du foyer pour atteindre le montant forfaitaire légalement déterminé par l’Etat.
Le montant du RSA est recalculé tous les trois mois en fonction des informations fournies par les bénéficiaires dans leur déclaration trimestrielle des ressources (DTR) perçues par le foyer.
Tout bénéficiaire du RSA est orienté vers un référent unique. Ce professionnel de l’emploi ou de l’insertion l'accompagne dans ses démarches en vue de retrouver une autonomie sociale, professionnelle et financière.
Le référent unique évalue les situations, s’assure du respect des objectifs fixés et propose tout plan d'actions pour lever les freins à l’insertion sociale et professionnelle.
L’accompagnement par un référent unique suppose :
- une présence obligatoire de l'allocataire du RSA lors des rendez-vous avec le référent,
- la signature d'un contrat (contrat d’engagement réciproque ou projet personnalisé d’accès à l’emploi),
- le respect des engagements figurant dans son contrat,
- le maintien de son inscription à Pôle emploi, s'il s'agit d'un accompagnement professionnel.
Contact
Département de Seine-et-Marne
Direction de l'insertion de l'habitat et de la cohésion sociale
Service du RSA
Hôtel du Département, cs 50 377, 77010 MELUN cedex
tel. : 0164147777
Voir aussi
Insertion professionnelle En savoir plus sur le Référent unique
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