Conseil départemental, Département Retour sur la séance publique du 17 novembre 2023
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Vidéo sur la séance du 17 novembre 2023
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Plusieurs temps forts ont marqué cette séance publique. En premier lieu, l'arrivée en fonction de Nathalie Moine, Conseillère départementale du canton de Mitry-Mory depuis le 9 octobre 2023, suite à la démission de Marianne Margaté, désormais sénatrice de la Seine-et-Marne. Membre du GRS (Gauche, Républicaine et Socialiste), Nathalie Moine est en binôme avec Anthony Gratacos.
Autre évènement important : la présence du Préfet de Seine-et-Marne, Pierre Ory, qui a pris ses fonctions le 26 septembre dernier. « Nous avons avec vous un appui pour notre département et je me réjouis de nos dialogues constructifs et de nos résultats », a déclaré le Président du Département de Seine-et-Marne, Jean-François Parigi.
À la suite de ces présentations, les élus ont abordé les différents sujets à l'ordre du jour dont le débat d'orientation budgétaire.
Le Conseil départemental a adopté la deuxième décision modificative (DM2) pour l'année 2023 qui vise à ajuster les dotations budgétaires prévisionnelles en fonction de la situation. Face au contexte économique actuel, marqué par une inflation très élevée et l'explosion des taux de crédits immobiliers, le Département de Seine-et-Marne voit ses recettes diminuer et ses dépenses augmenter. « Les collectivités souffrent de cette situation » a déclaré Daisy Luczak, Vice-présidente en charge des finances, des ressources humaines et de la commande publique.
Malgré un contexte financier difficile, ce débat démontre la pleine réussite de la politique financière et budgétaire mise en œuvre par la majorité depuis 2015.
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Charles Goldstein – artiste peintre rescapé de la Shoah – et son épouse, vont transmettre au Département, au moyen d’une donation avec réserve d’usufruit :
- leur patrimoine immobilier situé à Maincy, la « Ferme de la Bordière », évaluée à 500 000 €,
- une collection d’environ 500 toiles estimée à + 1,5 M€.
Le Département s’engage en contrepartie à perpétuer la mémoire de l’artiste et à transmettre aux générations futures un héritage, non seulement artistique, mais surtout mémoriel. Ainsi, le projet de la « Ferme de la Bordière », lieu d’Art et de mémoire, prendra sa place dans la politique culturelle et patrimoniale du Département, complétant l’offre muséale actuelle avec une résidence d’artistes et un lieu de rencontres et de médiation pour tous les publics.
Gravement touché par des intempéries exceptionnelles, le Département du Pas-de-Calais doit faire face à des dégâts considérables, avec un bilan encore incertain. Face à une telle urgence et afin de témoigner de la solidarité de la Seine-et-Marne vis-à-vis des populations sinistrées, le Département a adopté une aide d’urgence d’un montant de 50 000 € au bénéfice du Département du Pas-de-Calais.
Ce nouveau fonds aura vocation à soutenir les copropriétaires, les propriétaires occupants et les bailleurs privés à faibles ressources pour financer une partie des travaux d’amélioration, d’adaptation et de remise aux normes de leurs logements.
Trois types d’aides seront possibles pour :
- des travaux de réhabilitation et/ou d’accessibilité des parties communes ;
- des travaux de remise en état ou de remplacement d’équipement et/ou de matériel revêtant un caractère d’urgence, non pris en charge par les assurances ;
- des travaux de remise aux normes de leur logement. Le plafond maximum de l’aide est fixé à 2 500 €.
Le Département a décidé d’adopter le Rapport Annuel de Développement Durable 2023 (RADD). Au-delà d’une simple réponse aux obligations réglementaires, l’établissement du RADD apporte un éclairage sur l’action départementale et sa contribution au développement durable au travers de 16 Objectifs de Développement Durable (ODD) qui concernent la Seine-et-Marne. Une contribution qui s’inscrit à la fois dans la gestion de son patrimoine (bâtiments, routes), de son fonctionnement interne (ressources humaines, mobilités, approvisionnement) et d’autre part de son accompagnement technique, social et financier des territoires.
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La future gare de Bry-Villiers-Champigny permettra aux habitants de la Seine-et-Marne d’accéder au réseau du Grand Paris Express, en offrant une interconnexion entre le RER E, la ligne Transilien P et la future ligne 15 du métro. C’est pourquoi, dans le cadre du plan de financement, le Département participe au financement des études complémentaires à hauteur de 300 000€ (soit près de 8 % du coût total de ces études, estimé à 3,9M€).
Le projet d’électrification de la ligne ferroviaire entre Gretz-Armainvilliers et Troyes porte sur un tronçon de 128 km en double voie et de 7 km en voie unique entre Longueville et Provins.
Le Département, lors de la séance, a validé la convention pour la tranche 1 qui couvre les travaux, les dépenses et les marchés 2024, soit 88,2 M€ au global dont 1 575 000 € pour le Département. Cette convention fera l’objet d’un avenant avant la fin de l’année 2024 permettant de réajuster ces montants à l’issue des études de projet et des décisions éventuelles d’attribution d’une subvention européenne.
À l’issue de cette convention, le Département sera engagé en cumulé à hauteur d’un peu moins de 5 M€.
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