Seniors, Autonomie Aide ménagère à domicile

Besoin d'être accompagné pour le ménage, les repas, le soin du linge, les déplacements ? Le Département de Seine-et-Marne peut apporter un vrai coup de pouce aux seniors en perte d'autonomie à travers l'aide ménagère.

Il s'agit d'une aide financière destinée à rémunérer une personne, appelée aide à domicile qui vient au domicile du senior pour effectuer certaines tâches ménagères (aide aux repas, ménage, lessive, ...). L'aide financière est accordée sous conditions d'âge et de ressources. Elle peut être attribuée par le Département. Elle n'est pas cumulable avec l'allocation personnalisée d'autonomie. Les coûts d’intervention d’une aide à domicile sont pris en charge jusqu’à 22 heures par mois pour une personne seule et 35 heures mensuelles pour un couple.

L'aide ménagère s'adresse aux personnes d'au moins 65 ans qui en raison de leur état de santé ne peuvent plus accomplir les travaux domestiques de première nécessité afin de rester à leur domicile ou dans un foyer logement.

Certaines conditions sont requises pour bénéficier de l'aide ménagère :

• avoir 65 ans et plus (60 ans en cas d’inaptitude au travail),
• vivre seul(e) ou avec une personne qui ne peut pas apporter cette aide matérielle,
• être de nationalité française ou, pour des personnes de nationalité étrangère, justifier d’une résidence ininterrompue depuis au moins 15 ans avant l’âge de 70 ans (sauf ressortissants d’un pays signataire d’une charte ou d’une convention d’assistance sociale et médicale en France),
• disposer de ressources annuelles inférieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L'aide ménagère n’est pas cumulable avec :

• l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
• l’allocation compensatrice pour tierce personne,
• la prestation de compensation du handicap ou la majoration pour tierce personne.

L’aide ménagère, au titre de l’aide sociale, ne donne pas lieu, après le décès du bénéficiaire, à une récupération sur sa succession.

Les personnes âgées ayant des ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) peuvent bénéficier d’une aide de leur caisse de retraite principale ou de leur mutuelle.

Le demandeur doit récupérer un dossier de « demande d’aide ménagère au titre de l’aide sociale » au centre communal d'action sociale (CCAS) de sa mairie de résidence ou dans l'un des 7 pôles territoriaux d'autonomie (PAT) du Département.

Le demandeur doit compléter le dossier puis le retourner, accompagné des pièces justificatives, au CCAS de son domicile.

Le dossier est ensuite transmis par le CCAS au Département pour être instruit.

A propos du calcul des plafonds de ressources,

• sont pris en compte les revenus professionnels et autres (retraites) du demandeur et du foyer ainsi que la valeur du capital des biens non productifs de revenus.
• ne sont pas pris en compte la retraite de combattant, l’allocation-logement et les pensions honorifiques. 

Le Département de Seine-et-Marne apporte son aide si le senior fait appel à un service d'aide et d'accompagnement à domicile (association, entreprise ou organisme public). La personne qui intervient au domicile du senior est alors salariée de l’organisme. 
 


Le recours à un tel service permet l'accès à différents avantages fiscaux.

Le versement de l'aide ménagère est effectué par le Département de Seine-et-Marne sur présentation des factures directement au service d’aide et d’accompagnement à domicile choisi par le senior.

Attention : le reste à la charge de la personne âgée représente la participation minimale par heure travaillée. Il doit être versé par le bénéficiaire de l'aide au service d'aide et d'accompagnement à domicile qui intervient.