Département de Seine-et-Marne
Chargement...

Actes administratifs Consultation des actes administratifs

Consultez les actes administratifs pris par le Département de Seine-et-Marne.

Affichage des résultats 1 à 9 sur 346 au total

2025, Arrêtés, décisions et autres Publication n°60 – Arrêtés, décisions et autres du 30 juillet 2025

30/07/2025

Téléchargement (PDF - 917.28 Ko)

2025, Arrêtés, décisions et autres Publication n°59 – Arrêtés, décisions et autres du 25 juillet 2025

25/07/2025

Téléchargement (PDF - 49.47 Mo)

2025, Arrêtés, décisions et autres Publication n°58 – Arrêtés, décisions et autres du 18 juillet 2025

18/07/2025

Téléchargement (PDF - 33.59 Mo)

2025, Arrêtés, décisions et autres Publication n° 57 – Arrêtés, décisions et autres

11/07/2025

Téléchargement (PDF - 86.27 Mo)

2025, Arrêtés, décisions et autres Publication n°56 – Arrêtés, décisions et autres du10 juillet 2025

10/07/2025

Téléchargement (PDF - 1.01 Mo)

2025, Arrêtés, décisions et autres Publication n° 55 - Arrêtés, décisions et autres

04/07/2025

Téléchargement (PDF - 56.73 Mo)

2025, Délibérations du Conseil départemental Publication n°54bis - Délibérations du Conseil départemental du 20 juin 2025

30/06/2025

Téléchargement (PDF - 89.76 Mo)

2025, Délibérations du Conseil départemental Publication n°54 - Délibérations du Conseil départemental du 20 juin 2025

30/06/2025

Téléchargement (PDF - 59.28 Mo)

2025, Délibérations de la Commission permanente Publication n°53 bis - Délibérations de la Commission Permanente du 20 juin 2025

30/06/2025

Téléchargement (PDF - 66.24 Mo)

Retour en haut de la page