Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions entre le Département de Seine-et-Marne et les maîtres d'ouvrages de projets des pôles touristiques Marne, Ourcq et Morins et Sud, Seine et Loing.

Date : 18/04/2008

Numéro : 6/9

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Autorisation permanente au Payeur départemental pour le recouvrement des recettes et fixation des seuils de poursuites.

Date : 18/04/2008

Numéro : 7/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Indemnités de conseil du Payeur départemental.

Date : 18/04/2008

Numéro : 7/2

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation en faveur des communes de moins de 5 000 habitants : répartition du solde des produits 2007.

Date : 18/04/2008

Numéro : 7/3

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de transfert de garantie d'emprunt de la SA d'HLM Immobilière 3F au profit de la SA d'HLM "Résidences Sociales d'Ile-de-France" (RSIF).

Date : 18/04/2008

Numéro : 7/4

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération de Seine-et-Marne du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples.

Date : 18/04/2008

Numéro : 7/5

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion relative au logement social.

Date : 18/04/2008

Numéro : 77/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Formation des Commissions Techniques et des Finances.

Date : 04/04/2008

Numéro : 0/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Election des membres de la Commission d'Appel d'Offre.

Date : 04/04/2008

Numéro : 0/2

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation de ses membres - Constitution de la Commission de Délégation de Service Public et élection de ses membres.

Date : 04/04/2008

Numéro : 0/3

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Frais de mission et de représentation du Président du Conseil Général de Seine-et-Marne.

Date : 04/04/2008

Numéro : 0/4

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Indemnités de fonction des titulaires de mandats départementaux.

Date : 04/04/2008

Numéro : 0/5

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation de Conseillers généraux au sein des Syndicats mixtes auxquels appartient le Département.

Date : 04/04/2008

Numéro : 0/6

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Election du Président du Conseil Général.

Date : 20/03/2008

Numéro : 0/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Formation de la Commission Permanente.

Date : 20/03/2008

Numéro : 0/2

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences à la Commission Permanente.

Date : 20/03/2008

Numéro : 0/3

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil Général en matière d'emprunts, d'opérations de réaménagement de la dette, d'instruments de couverture du risque financier et de lignes de trésorerie.

Date : 20/03/2008

Numéro : 0/4

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil Général relative aux marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA).

Date : 20/03/2008

Numéro : 0/5

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