Charte départementale portant engagement de responsabilité des exploitants de débit de boissons, restaurants et établissements de nuit.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 05
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Solidarités, Santé Publique et Logement, Affaires Culturelles, Patrimoine et Tourisme
Emetteur Service de la Coordination Administrative et du Tourisme