Avis du Conseil général sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 02
Commission(s) Aménagement Durable du Territoire, Environnement et Agriculture
Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires