Projet de mise en place de convention type entre le Département de Seine-et-Marne et les communes et les structures intercommunales de moins de 2000 habitants pour l’aide au maintien du commerce en milieu rural.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 04
Commission(s) Aménagement Durable du Territoire, Environnement et Agriculture, Finances
Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires