Projet de convention-cadre entre l'Etablissement Public d'Aménagement de la Plaine de France et le Département.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 08
Commission(s) Aménagement Durable du Territoire, Environnement et Agriculture
Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires