Approbation d'une convention-cadre entre le Département de Seine-et-Marne et l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 17
Commission(s) Aménagement Durable du Territoire, Environnement et Agriculture, Finances
Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires