Route durable – Déclinaison de la convention locale d’engagement volontaire signée le 10 juin 2010 par les acteurs seine-et-marnais de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain – Convention de partenariat pour la prise en compte de la prévention du risque routier dans les activités de travaux publics en Seine-et-Marne.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 02
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Administration Générale et Personnel
Emetteur Direction Principale des Routes