Route durable – Déclinaison de la convention locale d’engagement volontaire signée le 10 juin 2010 par les acteurs seine-et-marnais de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain – Convention de partenariat pour la prise en compte de la prévention du risque routier dans les activités de travaux publics en Seine-et-Marne.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 3 / 02

Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Administration Générale et Personnel

Emetteur Direction Principale des Routes