Transport scolaire : conventions de financement et de partenariat permettant la prise en charge par les collectivités des frais de dossier des cartes SCOL'R (circuits spéciaux scolaires).
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 11
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction des Transports