Taux de sujétion accordé à un assistant familial qui accueille un enfant à titre exclusif.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 10
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction de l'Enfance