Echange immobilier entre l'Etat et le Département relatif à divers biens affectés à l'exploitation des routes.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 07
Commission(s) Administration Générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales