Convention de délégation de compétence en matière de transports scolaires du Département de Seine-et-Marne. Modification de l'annexe IV relative au personnel.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 08
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Administration Générale et Personnel
Emetteur Direction des Transports