Avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 2000 passée entre le Département et la Communauté d?Agglomération de Melun Val-de-Seine pour le paiement des frais de gestion de la carte Rubis.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 09
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction des Transports