Convention de cession de données avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne concernant les assistants maternels du Département de Seine-et-Marne.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 01
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Administration Générale et Personnel
Emetteur Direction de la Santé et de la Petite Enfance