Lignes conventionnées : Prise en compte de la suppression de l'abattement de 20 % sur les charges salariales du personnel de conduite dans le dispositif de conventionnement des lignes de transport de voyageurs - Projets d'avenants.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 5
Commission(s) Finances, Transports, Déplacements et Voirie
Emetteur Direction des Transports