Enseignement privé - Répartition du montant par collège du forfait d'externat des collèges privés pour la part consacrée aux agents Techniques, Ouvriers et de Service.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 5 / 8
Commission(s) Educ, Jeunesse et Sports, Affaires Inter, Finances
Emetteur Direction Education, Enseignement Supérieur et For