Adoption de la charte départementale sur le partage de l'information nominative pour les professionnels de l'action sociale et médico-sociale.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 6
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction de l'Enfance