Avenant n° 1 à la convention du 15 avril 2005 relative à la mise à disposition de locaux départementaux au profit de l'Etat.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 01
Commission(s) Administration Générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales