Convention relative à l'enlèvement et l'élimination des déchets non ménagers pour divers services départementaux au titre de l'année 2010.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 02
Commission(s) Administration Générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales