Convention d'utilité sociale (C.U.S.) des organismes de logement social présents sur le territoire départemental. Position du Conseil général.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 02
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement
Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat