Constitution d'un groupement de commande entre l'État et le Département pour l'appui à l'élaboration du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2010-2016.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 03
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat