Convention d'objectifs visant à formaliser le soutien du Département au fonctionnement global de l'association PACT Seine-et-Marne pour les années 2010 à 2012.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 04
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat