Projet de convention relatif à la mise en place et à l'entretien d'une haie écran entre la propriété du Département et celle de la SCI du Colombier à Cély-en-Bière.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 2
Commission(s) Administration générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales